Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Liquidateur testamentaire « malgré vous »
Le liquidateur est un personnage clef dans la succession puisqu’il doit veiller à l’exécution des volontés du défunt. La personne désignée est normalement une personne à laquelle le défunt accordait une grande confiance. Cependant, le liquidateur peut refuser ce rôle, démissionner ou, voire, être remplacé.
Liquidation d’une succession
Lorsqu’une personne décède, sa succession peut découler soit de son testament s’il y en a un, soit de la loi. Dans les deux cas, un liquidateur doit être désigné pour administrer une succession.
Ne pas mourir sans testament (conjoint et fait et famille recomposée)
Ne pas mourir sans testament (code civil)
Le Code civil du Québec n’accorde aucun droit de succession aux personnes en union de fait, lorsque leur conjoint décède. Il faut donc prévoir faire un testament. Pour les personnes mariées, les droits du patrimoine familial et du régime matrimonial s’appliqueront avant les règles du partage successoral.
La plainte contre le liquidateur testamentaire
La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Les préarrangements funéraires
Donner des instructions claires concernant les modalités de vos funérailles peut être extrêmement libérateur pour les membres de votre famille.
La preuve de décès
A la suite d’un décès, il est important d’avoir en sa possession une preuve de décès, pour pouvoir entreprendre les actes administratifs nécessaires au règlement de la succession. Le décès d’un proche étant en soi-même un événement pénible, il est recommandé de connaitre les démarches à suivre pour rendre le deuil plus facile à vivre.
Recours d’un ainé quand son enfant veut le placer
Stéphane s’inquiète pour son père, Roger, qui habite seul. Ce dernier a de la difficulté à faire certaines choses qu’il faisait aisément avant, comme aller faire l’épicerie et conduire son auto. Stéphane lui a proposé à de multiples reprises de déménager dans une résidence pour personnes âgées, mais Roger refuse. Il se considère encore assez autonome pour demeurer chez lui. Son fils peut-il le forcer à quitter son logis?