Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
La procédure civile
Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.
Programme SAGE
Depuis 2010, afin de faciliter l’accès à la justice, le Barreau de Montréal, en collaboration avec la magistrature et les services judiciaires, a mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Cette initiative vise à réduire les délais et à faciliter les traitements de dossiers, mais ne remplace pas les services d’un avocat.
Le protecteur du citoyen, qui est-il?
Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.
Provision pour frais
Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?
Le tribunal des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.
Le consentement aux soins par les aînés
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. La vie ne lui donne vraiment pas de répit, elle qui est atteinte de la maladie de Parkinson et de nombreux autres maux. Lors de son dernier rendez-vous médical, son oncologue a pris le temps de bien lui expliquer le traitement médical et ses effets pour combattre son cancer.
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile
En tant qu’aîné, vous vous demandez peut-être quels sont les programmes d’aide financière auquel vous pourriez avoir accès. Peut-être connaissez-vous le programme d’Allocation-logement, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes ou le Supplément de revenu garanti?
Entrée forcée en résidence privée ou en CHSLD
Alice, âgée de 80 ans, est veuve depuis peu : son mari a malheureusement perdu sa bataille contre le cancer. Pour la sécurité de leur mère, ses enfants souhaitent qu’elle emménage dans une résidence privée ou un CHSLD.
L’exploitation des aînés par l’entourage
Monsieur Tremblay à l’impression que son père, qui est en maison de retraite, est manipulé par une de ses belles-filles. En effet cette dernière se fait offrir par ce dernier toutes sortes de cadeaux plus onéreux les uns que les autres. Que peut-il faire ?