Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Qui peut obtenir une copie du testament d’un défunt?
Le père de Nicholas et Johanne est décédé il y a quelques mois. Johanne a reçu une copie de son testament quelques semaines suivant le décès. Après avoir lu le document, Johanne informe son frère qu’il n’hérite de rien. Nicholas ne fait pas confiance à sa sœur, il veut obtenir une copie du testament pour vérifier cette information. Peut-il exiger la réception d’une copie du testament de son père?
Décès et mots de passe
Une personne peut avoir quitté ce monde et être pourtant présente sur les réseaux sociaux. C’est le cas de Lydia qui a été emportée par un cancer foudroyant il y a plus d’un an. Pourtant, cette année tous ses amis Facebook ont reçu un rappel pour lui souhaiter son anniversaire.
Les étapes après le décès
Liliane vient de perdre son mari après 30 ans de vie commune. Le deuil représente l’une des épreuves les plus difficiles à vivre. Malgré la douleur, le décès d’une personne nécessite que certaines étapes soient accomplies, quelles sont-elles? D’abord, il faut vérifier s’il y a un testament et si oui, qui y est désigné pour liquider la succession.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Marie et Pierre souhaitent rédiger un testament, ils ont deux enfants en bas âge et souhaitent pouvoir organiser la façon dont leur argent sera géré en cas de décès pour permettre entre autre aux enfants de poursuivre leurs études. Ils ont entendu parler des fiducies testamentaires mais ils pensent que cet outil est réservé aux personnes fortunées, ce qui n’est pas le cas.
Les formes de testament
Au Québec il existe trois formes de testaments.
Comment? Mon chien ne peut pas hériter?
En droit québécois, il faut détenir la personnalité juridique afin de pouvoir hériter. La personnalité juridique est l’« aptitude à être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et débiteur d’obligations » (Dictionnaire de droit québécois et canadien). Les lois québécoises n’accordent pas la personnalité juridique aux animaux. Ils ne peuvent donc pas hériter.
Donations et héritages durant la vie de couple et au moment de la rupture
Durant le processus de divorce ou de séparation, le sort réservé aux donations et aux héritages reçus par un des conjoints durant la relation soulève parfois certaines questions
Impact du décès sur le partage des régimes de retraite
Un régime de retraite est l’ensemble des avantages sociaux servis au titre de l’assurance-vieillesse par un organisme. Il est important de distinguer les régimes de retraite fédéraux et provinciaux puisqu’ils ont des particularités propres à eux en ce qui concerne, par exemple, le droit de survie lors du décès d’un conjoint (rente de conjoint survivant).
L’indignité d’un héritier
Benoît a toujours pensé qu’il hériterait de sa grand-mère, car celle-ci en parlait très souvent et l’aimait beaucoup. Sa grand-mère, étant très malade, vient malheureusement de décéder.