Chroniques juridiques

L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.

Au Québec, toute personne se voit attribuer un nom à la naissance. Ce nom est composé du nom de famille et du prénom. Le choix du nom de l’enfant revient aux parents de ceux-ci : ils lui attribuent un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille contenant au maximum deux parties. Il est possible de faire changer son nom dans des conditions exceptionnelles prévues par la loi mais comment fait-on ?

Monia vient d’arriver au Québec. Elle réalise que son nom de famille est difficile à prononcer pour les québécois qui lui demandent de le répéter systématiquement plusieurs fois. Certains vont même jusqu’à lui demander de l’écrire pour être sûr d’avoir bien compris. Elle comprend que pour elle, l’intégration dans son nouvel environnement ne va pas être facile, que ce soit pour socialiser ou pour trouver du travail. Elle se demande alors si elle peut être autorisée à changer son nom pour le rendre plus accessible.

Comment est-il possible de prouver que nous sommes bien la mère ou le père de notre enfant, que ce soit à la garderie, à l’école ou aux douanes?

Un couple dont la femme était infertile avait convenu par contrat l’insémination artificielle du sperme de monsieur dans l’utérus d’une mère porteuse. L’homme du couple serait donc le père biologique du bébé à naître. En contrepartie d’une somme de 20 000 $, la génitrice remettrait ensuite le bébé au couple à sa naissance. Selon le scénario qu’ils avaient envisagé, la mère porteuse avait comme seul objectif de mettre au monde un enfant dont monsieur serait le père biologique et sa conjointe la mère par adoption. Ils croyaient avoir pris toutes les précautions nécessaires. Ainsi, le nom de la mère biologique n’apparaissait pas sur l’acte de naissance de l’enfant, de plus elle avait signé un consentement à l’adoption par la conjointe du père ainsi qu’une renonciation à tous ses droits parentaux. Cependant, comme ce contrat n’est pas légal, le tribunal a rejeté la demande d’adoption par la conjointe du père. L’enfant s’est trouvé sans filiation maternelle.

Julie est enceinte de deux mois. Elle est célibataire. Certaine de l’identité du père de son enfant, elle se demande quelles informations elle devra indiquer sur la déclaration de naissance.

Les enfants, c’est la vie. Malheureusement, ce ne sont pas tous les couples qui ont la chance de pouvoir donner naissance à un enfant sans avoir recours à une aide extérieure. Voici un survol des différentes options de procréation assistée et leurs impacts juridiques sur la filiation ainsi établie.

Certaines personnes ne peuvent pas concevoir d’enfant, comme par exemple les couples infertiles. Si ces personnes ont l’intention de devenir mère ou père d’un enfant, ils peuvent conclure un accord avec une femme qui s’engage à porter un enfant pour eux. Cette femme est appelée mère porteuse et les futurs parents seront appelés des parents d’intention.