Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Ne pas oublier en cas de séparation
Marina est complètement déstabilisée, son mari la quitte, elle ne s’y attendait pas. Elle est effondrée, complètement submergée par les émotions. Elle ne sait pas ce qu’elle doit faire, quelles sont les démarches à entreprendre en cas de séparation.
Ouverture d’un régime de protection pour personne inapte
Régine a constaté récemment que sa mère Jeanne D’Arc avait de la difficulté à prendre des décisions et qu’elle était désorientée. Régine est inquiète : elle se demande quoi faire pour aider sa mère. Elle sait que Jeanne D’Arc n’a pas fait de mandat de protection, car celle-ci croyait à tort qu’elle était protégée grâce à son testament notarié.
La filiation et ses effets
La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.
Constat et déclaration de naissance
La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.
Le certificat de naissance
Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).
Le droit de correction parentale
Louis est au parc avec son garçon de 5 ans, Mathéo. Ce dernier s’amuse à lancer des roches sur une petite fille. Quelques secondes plus tard, Louis le remarque, se lève et prend les poignets de son fils pour qu’il arrête en lui expliquant que c’est dangereux et d’aller s’excuser. Chantal, assise sur un banc, est témoin de la scène et lance une remarque à Louis mentionnant que ses gestes sont inacceptables sur un enfant de 5 ans. Chantal lui signale même qu’elle compte faire une plainte contre lui pour maltraitance.
Démystifier la DPJ
1) Qu’est-ce que c’est la DPJ
Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme qui s’occupe d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe un bureau pour chacune des régions au Québec. Il intervient dans les cas où la sécurité ou le développement d’un enfant mineur sont considérés comme compromis et il doit faire cesser cette situation.
La Fiducie Familiale
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Occupation d’un logement après un décès ou une rupture
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?