Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
La preuve de décès
A la suite d’un décès, il est important d’avoir en sa possession une preuve de décès, pour pouvoir entreprendre les actes administratifs nécessaires au règlement de la succession. Le décès d’un proche étant en soi-même un événement pénible, il est recommandé de connaitre les démarches à suivre pour rendre le deuil plus facile à vivre.
Recours d’un ainé quand son enfant veut le placer
Stéphane s’inquiète pour son père, Roger, qui habite seul. Ce dernier a de la difficulté à faire certaines choses qu’il faisait aisément avant, comme aller faire l’épicerie et conduire son auto. Stéphane lui a proposé à de multiples reprises de déménager dans une résidence pour personnes âgées, mais Roger refuse. Il se considère encore assez autonome pour demeurer chez lui. Son fils peut-il le forcer à quitter son logis?
Succession et biens à l’étranger
Denis, résident au Québec, est propriétaire, depuis qu’il est retraité, d’un condo en Floride où il se rend chaque hiver. Marie, aussi résidente au Québec et retraitée, est pour sa part propriétaire d’un bateau à Wasaga Beach en Ontario où elle passe tout son mois d’août. Puisque Denis et Marie ne sont plus très jeunes, les enfants de chacun se posent la question suivante : qu’arrivera-t-il de ce bien qui n’est pas au Québec au décès de leur parent ?
Que faire si on a perdu ou égaré un testament?
Vendredi dernier Alma est décédée. Depuis, ses enfants Laura et Olivier cherchent son testament afin de régler la succession. Toutefois, son testament reste introuvable! Que peuvent faire Laura et Olivier?
Les effets de la faillite
Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.
Le parrainage
Le Canada permet aux citoyens canadiens de parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou leur enfant qui vit à l’étranger. Le conjoint vivant au Canada doit donc parrainer le membre de sa famille s’il désire que ce dernier vienne habiter avec lui au Canada. Le parrainage est un contrat signé entre le gouvernement et le parrain.
Violence conjugale et mariage forcé
Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.
Impact du mariage ou de l’union de fait sur les enfants
Les enfants au Québec sont-ils égaux?