Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Comment? Mon chien ne peut pas hériter?
En droit québécois, il faut détenir la personnalité juridique afin de pouvoir hériter. La personnalité juridique est l’« aptitude à être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et débiteur d’obligations » (Dictionnaire de droit québécois et canadien). Les lois québécoises n’accordent pas la personnalité juridique aux animaux. Ils ne peuvent donc pas hériter.
Héritage et donation dans le cadre d’une rupture
« Un héritage, c’est intouchable. » Vous avez sûrement déjà entendu cet adage populaire, mais s’agit-il d’une simple légende urbaine?
Impact du décès sur le partage des régimes de retraite
Un régime de retraite est l’ensemble des avantages sociaux servis au titre de l’assurance-vieillesse par un organisme. Il est important de distinguer les régimes de retraite fédéraux et provinciaux puisqu’ils ont des particularités propres à eux en ce qui concerne, par exemple, le droit de survie lors du décès d’un conjoint (rente de conjoint survivant).
L’indignité d’un héritier
Rachel a toujours cru qu’elle hériterait de sa grand-mère, avec qui elle était très proche. Après son décès, Rachel découvre le testament de sa grand-mère, dans lequel il est prévu que la moitié de ses biens revient à Rachel et l’autre moitié à Gilles, un vieil ami. Mécontente de ne pas être la seule héritière, Rachel déchire le testament et le jette, convaincue qu’il s’agissait du seul testament existant. Quelques jours plus tard, un voisin retrouve le testament dans le recyclage et porte plainte.
Liquidateur testamentaire « malgré vous »
Le liquidateur est un personnage clef dans la succession puisqu’il doit veiller à l’exécution des volontés du défunt. La personne désignée est normalement une personne à laquelle le défunt accordait une grande confiance. Cependant, le liquidateur peut refuser ce rôle, démissionner ou, voire, être remplacé.
Liquidation d’une succession
Carole vient de décéder, laissant ses filles Emy et Maude dans le deuil. Par son décès, la succession de Carole s’est ouverte. Cette succession découlera de son testament, si elle en a un, ou de la loi, si elle n’a pas de fait de testament. Dans tous les cas, un liquidateur doit être désigné pour s’occuper de la succession.
Ne pas mourir sans testament (conjoint de fait et familles recomposées)
La plainte contre le liquidateur testamentaire
La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Les préarrangements funéraires
Donner des instructions claires concernant les modalités de vos funérailles peut être extrêmement libérateur pour les membres de votre famille.