Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Protection de la jeunesse : quand doit-on dénoncer?
Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Grossesse à l’adolescence
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.
Gestion du patrimoine du mineur
Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur?
Avortement : une autre option qui s’offre à vous
Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse. Elle discute aussi avec Jeremy pour l’aider à prendre la meilleure décision. Elle fait un rapide bilan de sa situation actuelle : elle est à sa première session de DEC au CEGEP pour poursuivre des études en génie ; sa relation avec son copain est relativement récente ; elle habite chez ses parents et occupe un emploi à temps partiel au salaire minimum. Elle en vient à la conclusion qu’elle n’est pas prête à avoir un enfant à ce stade-ci de sa vie. Elle se demande ce qu’elle doit faire pour obtenir un avortement.
Parrainage : implications
Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.
Mariage forcé
En plus d’être une institution sociale qui date depuis des siècles, le mariage est avant tout un contrat conclu entre deux personnes en vue de faire vie commune. Or, pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que les personnes aient valablement consenti aux termes de celui-ci. En d’autres mots, leur consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui donné par une personne qui a réellement la volonté de consentir à faire vie commune, à se marier avec une autre sans crainte de représailles physiques ou psychologiques.
Droit international privé en contexte familial
Qu’est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s’occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international.
Divorce en tant qu’immigrants : les informations à retenir
Olga est arrivée au Canada il y a un an avec ses deux enfants, parrainée par son mari Jan qui vit depuis plusieurs années au Québec. Les deux sont originaires de la Norvège, même s’ils ont choisi de célébrer leur mariage en Grèce. Ils ont vécu en Norvège jusqu’à leur arrivée au Canada. Suite aux retrouvailles, Olga constate que Jan a changé d’une manière qu’elle ne peut tolérer ni supporter. Elle songe au divorce. Certaines questions lui traversent l’esprit.
Annulation du mariage en matière d’immigration
La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision expliquant les preuves à fournir et les délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, le mari demandait l’annulation de mariage à la suite de l’aveu de madame de s’être mariée dans le seul but d’obtenir sa citoyenneté canadienne et du fait qu’elle avait des entretenu des relations extraconjugales durant toutes ces années. Monsieur invoque alors le vice de consentement pour justifier la nullité du mariage. De son côté, Madame demande le divorce. La Cour supérieure a tranché en faveur de Monsieur et a annulé le mariage des parties. Deux motifs bien distincts justifient le verdict rendu dans ce jugement.