Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
La reconnaissance de l’enfant par le père
Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?
Le trait d’union dans le nom de famille d’un enfant
De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
La clause testamentaire dans les contrats de mariage
Couramment appelée « au dernier vivant les biens », la clause testamentaire prévue dans les contrats de mariage permet au conjoint survivant d’hériter de l’intégralité des biens de son époux. Voici quelques pistes de réflexion qui vous aideront à démystifier ce concept.
Qui peut obtenir une copie du testament d’un défunt?
Le père de Nicholas et Johanne est décédé il y a quelques mois. Johanne a reçu une copie de son testament quelques semaines suivant le décès. Après avoir lu le document, Johanne informe son frère qu’il n’hérite de rien. Nicholas ne fait pas confiance à sa sœur, il veut obtenir une copie du testament pour vérifier cette information. Peut-il exiger la réception d’une copie du testament de son père?
Décès et mots de passe
Une personne peut avoir quitté ce monde et être pourtant présente sur les réseaux sociaux. C’est le cas de Lydia qui a été emportée par un cancer foudroyant il y a plus d’un an. Pourtant, cette année tous ses amis Facebook ont reçu un rappel pour lui souhaiter son anniversaire.
Les étapes après le décès
Liliane vient de perdre son mari après 30 ans de vie commune. Le deuil représente l’une des épreuves les plus difficiles à vivre. Malgré la douleur, le décès d’une personne nécessite que certaines étapes soient accomplies, quelles sont-elles? D’abord, il faut vérifier s’il y a un testament et si oui, qui y est désigné pour liquider la succession.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Marie et Pierre souhaitent rédiger un testament, ils ont deux enfants en bas âge et souhaitent pouvoir organiser la façon dont leur argent sera géré en cas de décès pour permettre entre autre aux enfants de poursuivre leurs études. Ils ont entendu parler des fiducies testamentaires mais ils pensent que cet outil est réservé aux personnes fortunées, ce qui n’est pas le cas.
Les formes de testament
Au Québec il existe trois formes de testaments.