Les formes de testament

Testament olographe

La plus simple est le testament olographe. Ce dernier n’engendre aucun coût, et peut être très court. Il doit par contre respecter certaines formalités. Il doit être rédigé à la main par le testateur (celui qui fait son testament), et il doit être signé par celui-ci. Aucun témoin n’est requis pour assurer la validité de ce type de testament. Il n’est pas non plus nécessaire de le dater, mais il est préférable de le faire puisque la loi prévoit que c’est le dernier testament valablement fait qui est valide. Lors du décès du testateur, ce type de testament devra obligatoirement être homologué par le tribunal.

Cette forme de testament est, certes, peu coûteuse et facilement accessible, mais comporte certains désavantages. En effet, l’aptitude du testateur peut être remise en cause puisque personne n’a constaté son état mental lors de la rédaction. De plus, la rédaction pourrait contenir des propos imprécis causant des difficultés d’interprétation.

Rappelons qu’il est préférable d’en faire deux exemplaires afin de conserver le premier chez soi et le second en lieu sûr.

Testament devant témoins

Une autre forme de testament est celui fait devant témoins. Il peut être rédigé à la main ou à l’ordinateur, par le testateur lui-même ou par une autre personne. Dans tous les cas, deux témoins majeurs non-héritiers devront signer comme témoins, c’est-à-dire qu’ils vont attester que le document signé par le testateur est bel et bien son testament. Le testateur et les témoins devront tous signer les uns en présence des autres. Les témoins n’ont pas à être au courant du contenu du testament. Si le testament a été rédigé à l’ordinateur, ou par une autre personne que le testateur, toutes les pages devront être signées. Enfin, ce type de testament devra lui aussi être homologué par le tribunal lors du décès du testateur.

Le testament devant témoins peut être intéressant puisque les questions de l’aptitude du testateur seront plus difficiles à soulever étant donné la présence de témoins. La présence d’un avocat aidant à la rédaction peut diminuer les interprétations des clauses, mais va engendrer des frais supplémentaires. De plus, la loi exige que les testaments olographes et ceux faits devant témoins, même avocat, soient vérifiés, c’est-à-dire validés, par un tribunal ou un notaire. Ceci entraine alors des frais plus importants que de faire son testament directement avec un notaire, car ce dernier testament n’a pas à être homologué. Si le testament est préparé devant un avocat, ce dernier l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec.

Testament notarié

Le testament notarié est fait par un notaire. Comme il s’agit d’un acte authentique, il est soumis à plus de formalités. La rédaction devra être faite par un notaire, qui devra y inscrire la date et le lieu, et en faire la lecture. Le testament devra être signé par le testateur, le notaire et un témoin. Cette forme de testament comporte plusieurs avantages : le notaire a l’obligation de conseil, il conserve l’original du testament, il y a peu de risque d’erreur d’interprétation et lors du décès du testateur, le testament n’a nul besoin d’être homologué par le tribunal. Le testament est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires au Québec.

Absence d’un testament

S’il n’y a aucun testament, les biens de la personne décédée seront répartis entre les parents selon les ordres de successions prévues dans le Code civil du Québec.