Une personne peut avoir quitté ce monde et être pourtant présente sur les réseaux sociaux. C’est le cas de Lydia qui a été emportée par un cancer foudroyant il y a plus d’un an. Pourtant, cette année tous ses amis Facebook ont reçu un rappel pour lui souhaiter son anniversaire.
On voit que la vie virtuelle prend une place de plus en plus importante dans nos vies. Il est par conséquent important de prévoir ce qui arrivera avec vos actifs virtuels (comptes en ligne, abonnements avec renouvellement automatique…) après votre décès, car les plateformes n’accepteront pas de fournir vos codes d’accès à une autre personne.
Par contre, selon la plateforme, vos proches pourront :
Fermer votre compte
Les plateformes les plus importantes (Facebook, Twitter, Instagram, Gmail, Yahoo) demanderont une preuve de décès, soit un lien avec une rubrique nécrologique, un article de presse, etc. Cela varie selon les plateformes. D’autres documents peuvent aussi être demandés. Par exemple, pour Instagram il faut remplir un formulaire, fournir l’acte de naissance du défunt, son acte de décès et un acte légal prouvant que vous êtes bien son représentant légitime.
Transformer votre compte en compte commémoratif
Il s’agit de maintenir le compte ouvert pour permettre aux amis déjà confirmés de continuer à écrire sur le mur du défunt, une façon de lui rendre hommage ou de présenter ses condoléances à la famille. Facebook et Instagram proposent cette option. Avec Facebook, vous pouvez maintenant assigner à votre compte un contact légataire qui sera autorisé à gérer votre compte de commémoration (changer la photo du profil, supprimer des publications d’hommage, etc.) Cependant, il ne pourra pas se connecter à votre compte, ajouter des amis ou lire vos messages.
Avoir accès à une copie des publications
C’est le cas pour Twitter et Outlook après la fermeture d’un compte. Moyennant certaines démarches, Outlook peut donner accès à une copie des courriels, des pièces jointes ainsi qu’à la liste des contacts. Dans le cas de Gmail, des procédures judiciaires seront nécessaires. Yahoo quant à lui refuse de divulguer ces informations excepté si le défunt en a fait la demande dans son testament. Pour iCloud, il est tout simplement impossible d’avoir accès au contenu, sauf si vous êtes en possession du mot de passe.
Comme vous pouvez le constater, les démarches peuvent être longues et fastidieuses pour vos proches. Une des façons de les aider dans cette tâche ardue est de faire une liste de vos actifs virtuels. À cet effet, vous pouvez consulter en ligne le Guide 360 du patrimoine de la Chambre des notaires du Québec, une section complète recense les actifs virtuels. Ensuite assurez-vous de transmettre cette liste par testament à un de vos bénéficiaires (héritier ou liquidateur testamentaire par exemple).
Si vous ne voulez pas communiquer vos mots de passe, il peut être utile de nommer dans votre testament la personne que vous mandatez pour fermer, gérer ou administrer vos comptes commémoratifs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique pour mieux vous guider.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Julie vient d’apprendre le décès de sa tante qu’elle aimait beaucoup. Elle est la seule héritière et liquidatrice de la succession. Elle ne sait pas si sa tante a fait un préarrangement funéraire, et ne sait pas quoi faire…
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
