Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?
Il s’agit d’une question de reconnaissance de filiation. La filiation juridique est le lien qui unit le parent à l’enfant et qui donne des droits et obligations aux parents. Le droit québécois prévoit quatre manières de prouver la filiation entre parent et enfant.
Premièrement, c’est par l’acte de naissance, à condition que le nom des deux parents y figure. Deuxièmement, c’est par la possession d’état constante. Cet état est démontré par la présence constante du parent dans la vie de l’enfant, de façon régulière. Troisièmement, c’est par la présomption de paternité. Dans ce dernier cas, l’enfant né pendant le mariage, l’union civile, l’union de fait, ou dans les 300 jours après la séparation du couple (par divorce ou annulation), est présumé avoir pour père le conjoint de sa mère. Quatrièmement, c’est par la reconnaissance volontaire. Dans ce cas, un parent affirme être le parent de l’enfant et déclare accepter les obligations parentales qui en découlent.
Reprenons l’exemple de Roméo. Comme Julie et lui n’étaient pas mariés et n’avaient pas une relation d’union de fait, on ne peut pas user de la présomption de paternité. Comme il n’a jamais été présent dans la vie de l’enfant, Roméo ne peut pas user de la présomption d’état constante . De plus, comme son nom ne figure pas sur l’acte de naissance, ceci ne peut pas servir pour établir la filiation.
Si Roméo décide de s’occuper de l’enfant, il pourra éventuellement revendiquer la possession constante d’état et obtenir un acte de naissance qui indique son nom. En attendant, Roméo peut faire une reconnaissance volontaire. Celle-ci se fait par écrit devant notaire ou non. Cette reconnaissance liera uniquement Roméo, et elle ne peut pas contredire une filiation déjà établie par un acte de naissance, à moins que celle filiation soit contestée devant un tribunal. Donc si le nom d’un autre homme figurait sur l’acte de naissance de son enfant, la reconnaissance volontaire ne pourrait pas créer un lien de filiation entre Roméo et lui.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
