Il s’agit d’une question de reconnaissance de filiation. La filiation juridique est le lien qui unit le parent à l’enfant et qui donne des droits et obligations aux parents. Quatre façons permettent de prouver une filiation.
Prouver une filiation
D’abord, la filiation est prouvée lorsque le nom d’un parent est inscrit sur l’acte de naissance. Il est seulement possible d’inscrire deux parents sur un acte de naissance. Ici, comme il n’y a que Sarah d’inscrite, il serait encore possible pour Nico d’établir sa filiation.
Ensuite, il existe la présomption de paternité. Dans ce cas, l’enfant né pendant le mariage, l’union civile, l’union de fait, ou dans les 300 jours après la séparation du couple est présumé avoir pour père le conjoint de sa mère. Comme Nico et Sarah n’étaient pas en couple lorsque Suki est né, Nico n’a pas bénéficié d’une présomption de paternité.
Une autre façon de prouver la filiation est par la possession constante d’état. Cela implique que le parent est présent de façon régulière dans la vie de l’enfant depuis sa naissance, jusqu’à au moins 24 mois. Par exemple, cela peut se produire lorsqu’un parent non biologique s’occupe de l’enfant et agit comme son parent durant ce délai.
Enfin, la reconnaissance volontaire de filiation. Il s’agit du cas où une personne affirme être le parent de l’enfant et déclare accepter les obligations parentales qui en découlent. Ce serait la solution pour Nico. Si la demande est acceptée, le nom de Nico sera inscrit sur l’acte de naissance de Suki.
Toutefois, si Sarah refuse que Nico soit reconnu comme père, Nico pourrait demander un test d’ADN pour prouver son lien biologique avec l’enfant devant le tribunal.
Une demande de reconnaissance de filiation peut être faite à tout moment, par les parents si l’enfant est mineur, ou par l’enfant s’il a plus de 18 ans.
Cas où il y aurait déjà deux personnes d’inscrites à l’acte de naissance
Lorsqu’il y a deux parents inscrits à l’acte de naissance, le parent qui souhaite faire reconnaître sa filiation doit d’abord contester le lien déjà existant entre l’enfant et l’autre parent.
Cependant, il ne sera pas possible de contester ce lien si une personne est inscrite à l’acte de naissance de l’enfant et qu’elle détient une possession constante d’état depuis plus de 24 mois. Il y a alors présence de ce que l’on appelle « un verrou de filiation ».
Par exemple, prenons la situation où Sarah serait en couple avec un autre homme à la naissance de Suki, qui l’aurait élevé comme si c’était son propre enfant, et l’aurait inscrit sur l’acte de naissance. Plus tard, Nico découvre qu’il est le père biologique après les 24 mois de naissance de l’enfant. Dans ce cas, il serait trop tard et Nico ne pourrait plus faire reconnaître sa paternité.
