La reconnaissance de l’enfant par le père

Il s’agit d’une question de reconnaissance de filiation. La filiation juridique est le lien qui unit le parent à l’enfant et qui donne des droits et obligations aux parents. Le droit québécois prévoit quatre manières de prouver la filiation entre parent et enfant.

Premièrement, c’est par l’acte de naissance, à condition que le nom des deux parents y figure. Deuxièmement, c’est par la possession d’état constante. Cet état est démontré par la présence constante du parent dans la vie de l’enfant, de façon régulière. Troisièmement, c’est par la présomption de paternité. Dans ce dernier cas, l’enfant né pendant le mariage, l’union civile, l’union de fait, ou dans les 300 jours après la séparation du couple (par divorce ou annulation), est présumé avoir pour père le conjoint de sa mère. Quatrièmement, c’est par la reconnaissance volontaire. Dans ce cas, un parent affirme être le parent de l’enfant et déclare accepter les obligations parentales qui en découlent.

Reprenons l’exemple de Roméo. Comme Julie et lui n’étaient pas mariés et n’avaient pas une relation d’union de fait, on ne peut pas user de la présomption de paternité. Comme il n’a jamais été présent dans la vie de l’enfant, Roméo ne peut pas user de la présomption d’état constante . De plus, comme son nom ne figure pas sur l’acte de naissance, ceci ne peut pas servir pour établir la filiation.

Si Roméo décide de s’occuper de l’enfant, il pourra éventuellement revendiquer la possession constante d’état et obtenir un acte de naissance qui indique son nom. En attendant, Roméo peut faire une reconnaissance volontaire. Celle-ci se fait par écrit devant notaire ou non. Cette reconnaissance liera uniquement Roméo, et elle ne peut pas contredire une filiation déjà établie par un acte de naissance, à moins que celle filiation soit contestée devant un tribunal. Donc si le nom d’un autre homme figurait sur l’acte de naissance de son enfant, la reconnaissance volontaire ne pourrait pas créer un lien de filiation entre Roméo et lui.