De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
Combinaisons possibles
Si votre conjoint-e et vous portez un nom de famille composé, les combinaisons possibles pour le nom de famille de votre enfant sont nombreuses puisque leur ordre d’attribution est laissé au choix des parents. En d’autres mots, Julie Tremblay-Martineau et Thomas Dion-Allard pourraient donner à leur enfant soit la combinaison Tremblay et Dion, soit Martineau et Allard, et ainsi de suite. Par contre, l’enfant ne peut pas porter une combinaison de plus de deux noms de famille. Ainsi, une combinaison telle que Tremblay-Martineau-Dion-Allard serait prescrite. Il est aussi à noter que chacune des parties du nom de famille attribué doit obligatoirement être issue du nom de famille d’un des deux parents, excluant toute autre personne, car ce nom est tributaire de la filiation.
La forme du nom de famille
Si vous pouvez choisir la combinaison que vous désirez, tout en vous souciant de l’intérêt de votre enfant, devez-vous réunir ces parties par un trait d’union? Qu’en est-il de la forme de ce nom de famille? En l’absence de trait d’union, une personne pourrait utiliser à son gré l’une des deux parties de son nom sans se préoccuper de la confusion qui pourrait en émaner. En effet, la petite Jeanne Tremblay Dion pourrait donc se présenter comme Jeanne Tremblay ou Jeanne Dion selon les circonstances. Dans la vie de tous les jours, cette habitude n’a certainement pas trop d’impact. Or, aux yeux de la loi, Jeanne Tremblay n’est pas la même personne que Jeanne Dion. Cette confusion n’est sûrement pas souhaitée. Le trait d’union vient régler la situation puisque concernant les mots composés, les règles de grammaire indiquent clairement la nécessité d’unir toutes les parties par un trait d’union. Par exemple, le mot garde-robe ne serait pas le même si on omettait sa partie garde ou robe. Il en va de même pour les noms de famille composés.
Un seul nom de famille
Le débat quant à la nécessité du trait d’union semble être réglé depuis un jugement récent en adoption. Les parents ont ainsi le droit d’attribuer à leur enfant un ou plusieurs prénoms, mais un seul nom de famille formé d’un maximum de deux parties. Si ce dernier nom peut être composé, il reste qu’il ne représente qu’un nom, donc le trait d’union est de mise si l’on se fie aux règles de grammaire.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
