Les étapes après le décès

Le testament

La recherche testamentaire permet de savoir s’il existe un testament notarié ou fait et enregistré par un avocat. Pour ce faire, des frais doivent être payés et une demande doit être remplie et envoyée au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec. La recherche permettra d’obtenir le nom du professionnel en possession du dernier testament émis.

Si la recherche testamentaire s’avère fructueuse, le testament devrait permettre l’identification du liquidateur, les responsabilités de ce dernier, l’identification des héritiers et les volontés du défunt. Si elle s’avère infructueuse, une recherche au sein des effets personnels du défunt sera nécessaire pour vérifier s’il n’y aurait pas un testament fait manuellement par celui-ci (olographe ou devant témoins). S’il est fait manuellement, il devra être validé par le tribunal ou par un notaire afin d’avoir une portée officielle.

À défaut de tout testament, on devra respecter les règles de succession prévues dans le Code civil du Québec. Il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat afin de préparer une déclaration d’hérédité qui confirme l’identité du liquidateur choisi parmi les héritiers, l’identité des héritiers de plein droit ainsi que la proportion de la succession qui revient à chacun.

Dans tous les cas, la lecture devant notaire est conseillée afin que tous les héritiers soient informés des volontés du testateur et reçoivent les mêmes explications, ce qui favorise le règlement de la succession.

La liquidation de la succession

Une fois le liquidateur connu, il devra veiller à l’exécution des dernières volontés du défunt. Il devra notamment veiller aux funérailles, ouvrir le coffret de sécurité du défunt, dresser un inventaire des biens, produire les déclarations de revenus, etc. Comme ces tâches peuvent s’avérer longues et complexes, le liquidateur peut refuser ce mandat sauf s’il est l’unique héritier. S’il refuse, il devra démissionner par acte notarié.

S’il n’y a pas de liquidateur nommé dans le testament, tous les héritiers devront jouer ce rôle ou bien nommer l’un d’entre eux. Pour faciliter la tâche de la succession, il est prudent de nommer dans son testament un liquidateur et un remplaçant en cas de refus du premier. Une rémunération pourrait être prévue, soit par le testateur, soit par les héritiers.

Les arrangements funéraires

Avant l’organiser de funérailles, le liquidateur devra vérifier si la personne décédée avait conclu un contrat de pré arrangements funéraires. Normalement, il trouvera un tel contrat soit dans les papiers du défunt, soit dans un coffret de sûreté ou auprès d’un proche parent. À défaut d’un tel contrat, il devra organiser les funérailles en tenant compte le plus possible des volontés du défunt, qu’il connaîtra en se référant au testament ou auprès de parenté. La succession assumera les coûts des funérailles.

Les informations à rassembler

Le liquidateur devra procéder à la collecte de documents et accomplir certains actes :

Certificat de décès : il établit légalement le décès de la personne et est exigé pour entamer tout processus de succession. Il permet de mettre fin à différents programmes dont le défunt était prestataire (rente de retraite, aide sociale, assurance-maladie, etc.) et de déterminer une date pour le versement de la prestation au conjoint survivant, s’il y a lieu.

Contrat de mariage, jugement de divorce, jugement de séparation de corps : ces documents permettent de confirmer l’état civil de la personne décédée et de savoir ce que l’époux survivant ou l’ex-époux survivant pourra réclamer de la succession.

Assurance-vie : La recherche peut s’effectuer sur le site web de l’ombudsman des assurances de personnes (https://www.oapcanada.ca/).

Prestations après décès : programmes gouvernementaux qui versent de l’aide financière, comme l’allocation du survivant, la prestation de décès, la pension du survivant, le rente de conjoint survivant, les prestations internationales, la prestation d’un enfant, etc.

Annulations : annulation de tout ce qui a trait aux pensions du défunt (régime de pension du Canada, sécurité de la vieillesse), prestations d’assurance-emploi, pièces d’identité et d’assurance-sociale.

La liquidation d’une succession est complexe. On comprend qu’il serait préférable de tout organiser de son vivant afin de faciliter la tâche aux successeurs. Il pourrait être utile de préparer une chemise contenant toutes les informations importantes et les numéros des personnes à contacter (notaire, avocat, assureur, etc.).

« Il vaut mieux mieux prévenir que corriger » – Maria Edgeworth