Succession et biens à l’étranger

En effet, hériter d’un bien qui se trouve dans un autre État ou une autre province peut devenir une situation complexe. Ainsi, même si la personne décédée était résidente au Québec, plusieurs lois peuvent s’appliquer : la loi du Québec, la loi de l’endroit où se trouve le bien ou, dans certains cas, la loi de son domicile au moment du décès.  De plus, les lois en matière de succession peuvent être très différentes d’un État à un autre. Une règle de droit d’un autre État peut même venir en contradiction avec une règle de droit québécois et vice-versa. Dans ces circonstances, il peut être difficile de prévoir quelle règle de droit s’appliquera pour un bien à l’étranger au décès de son propriétaire.

Pour régler les difficultés qui pourraient être rencontrées lors d’un règlement d’une succession de biens situés à l’étranger (incluant les autres provinces canadiennes) le Québec s’est doté d’un certains nombres de règles de droit.

Ainsi, la loi qui s’appliquera en matière de succession dépend de la nature du bien, c’est-à-dire si le bien légué est un meuble (ex : un compte bancaire, un bateau ou une voiture) ou un immeuble (ex : un condominium, un chalet).

Si le bien à l’étranger est un meuble :

On applique la loi du dernier établissement principal de la personne décédée.

Si le bien à l’étranger est un immeuble :

On applique la loi du lieu où se trouve l’immeuble.

Cependant, on peut désigner par testament la loi applicable à sa succession, à la condition que cette loi soit celle de l’État de sa nationalité, de son domicile, ou de la situation de l’immeuble. Comme les lois varient d’un pays à l’autre et parfois d’une province à l’autre, il serait préférable de consulter un juriste du pays ou de la province concernée, ou un notaire, avant de rédiger son testament.

Dans notre exemple ci-dessus, en l’absence de testaments ou si aucune loi applicable n’est désignée dans un testament, les règles de succession du Québec vont s’appliquer. Si Marie réside toujours au Québec lors de son décès, les règles de succession du Québec vont s’appliquer pour son bateau. Pour François, ce sont les règles de successions de la Floride qui s’appliqueront pour son condo.

Attention :

Les règles du droit québécois peuvent ne pas être conformes avec la loi de l’État/province où se trouve le bien. Afin de vous protéger et de vous éviter toutes problématiques, nous vous suggérons de consulter un notaire, ou un spécialiste en droit international privé et en finances.