Vendredi dernier Alma est décédée. Depuis, ses enfants Laura et Olivier cherchent son testament afin de régler la succession. Toutefois, son testament reste introuvable! Que peuvent faire Laura et Olivier?
Tout dépend du type de testament. En effet, il existe en trois types :
Testament olographe :
Le testament olographe ne demande aucune formalité particulière : le testateur doit l’écrire lui-même à la main, sans la présence de témoin. Comme c’est le seul exemplaire, la famille ne pourra pas connaître et respecter les dernières volontés du défunt si le testament est perdu. Elle devra alors savoir que la liquidation de la succession se fera selon les règles prévues par le Code civil du Québec.
Testament devant témoins :
Le testament devant témoins peut se faire de deux façons. Il peut être écrit par le testateur (à l’aide d’un formulaire ou non) et être signé par deux témoins majeurs. Dans ce cas-ci, si le testament est perdu, c’est le même principe que le testament olographe qui s’applique : la famille doit respecter les règles du Code civil du Québec pour régler la succession. Si ce type de testament a été préparé avec l’aide d’un avocat, ce dernier a l’obligation d’inscrire le testament au registre du Barreau du Québec. On peut donc prouver l’existence du document perdu. Cela permet à la famille de le retracer à l’aide d’une demande de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec.
Testament notarié :
Comme l’indique son nom, le testament notarié est fait devant un notaire. Le professionnel l’inscrit au Registre des mandats et testaments de la Chambre des notaires du Québec. De plus, le notaire garde la version originale du testament dans une voute antifeu. Il sera donc possible de retrouver le testament perdu en faisant une demande auprès du notaire qui l’a préparé. Si le notaire n’exerce plus, on pourra s’adresser à la Chambre des notaires (Pour plus d’informations voire notre chronique « Comment choisir la forme de son testament? »).
Ainsi, il est toujours préférable de recourir à un notaire lorsqu’il est temps de rédiger son testament. Non seulement peut-on recevoir des conseils judicieux, mais cela permet d’éviter bien des désagréments en cas de perte!
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Nicole a reçu cette demande récemment de la part d’une amie : veux-tu être mon témoin pour mon testament ? Oui bien sûr! Mais est-ce que Nicole sait exactement ce que cela implique ? Voici quelques éléments de réponse. N’hésitez pas à en prendre connaissance, un jour c’est peut-être à vous que cette question sera posée pour un testament ou encore pour un mandat de protection.
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