Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Mettre fin à la pension alimentaire pour enfant majeur
Il est possible pour les parents de demander l’annulation de la pension alimentaire pour enfant lorsque leur enfant n’est plus considéré comme étant « à charge». C’est notamment le cas lorsque l’enfant est âgé de dix-huit ans et plus, et qu’il n’est plus aux études à temps plein. Dans ce cas, il y a deux possibilités de recours qui s’offrent aux parents.
Non-respect d’une entente de médiation
La médiation familiale permet aux couples qui se séparent de négocier à l’amiable les conséquences de leur séparation, avec l’intervention d’un médiateur qui les aide à trouver une entente équitable. Elle permet de couvrir tous les aspects de la situation familiale. En raison de ses nombreux avantages, la médiation est un moyen privilégié pour régler les modalités de la rupture.
Treize mythes sur la médiation familiale
Depuis la pandémie de la Covid-19 en 2020, les tensions sont palpables dans certains foyers. Cette situation peut même être le déclencheur ou le révélateur de dysfonctionnements au sein de couples de tous âges, au point de les amener à envisager sérieusement d’entreprendre des démarches pour mettre fin à leur union. C’est le cas de Sylvain et Gisèle.
La médiation familiale
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qui adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale.
Avantages de la médiation familiale
Il y a plusieurs avantages à la médiation familiale, dont l’objectif est de bâtir ensemble un plan parental sur mesure pour combler les besoins de la famille :
Se marier ou ne pas se marier? Là est la question!
Jonathan est en couple avec Sarah depuis quelques années. Sarah parle de plus en plus de son intérêt pour le mariage avec son copain depuis que sa meilleure amie s’est fiancée. Jonathan est incertain a propos de l’idée de se marier. Il a vécu un divorce difficile entre ses parents lorsqu’il avait 8 ans et cette situation l’a marqué. Il ne veut pas lui-même vivre cette situation et la faire vivre à ses futurs enfants. Il pense que demeurer conjoint de fait avec Sarah serait plus simple dans le cas où ils auraient à se séparer. A-t-il raison de penser ainsi?
Patrimoine familial et ses biens inclus
Les couples mariés ou unis civilement depuis le 1er juillet 1989 sont automatiquement assujettis à l’application du patrimoine familial. Ainsi, en cas de rupture, la valeur des biens entrant dans ce régime sera séparée entre les conjoints, peu importe lequel des deux en est propriétaire.
Mariage à l’extérieur du Québec
Joanie et Jonathan se sont envolés pour un voyage en amoureux à Las Vegas. Après une soirée festive, ceux-ci décident de se marier à Las Vegas sur un coup de tête. Ils font affaire avec une compagnie d’organisation de mariage, qui s’occupe du lieu, de l’ambiance, des photos, du célébrant et qui leur fourni un certificat de mariage. À leur retour au Québec, Joanie et Jonathan se demandent maintenant quelle est la validité juridique de ce mariage, et quel est l’état leur statut matrimonial selon les lois en vigueur, au Québec.
Droits et obligations des époux
Les époux ont les mêmes droits et les mêmes obligations, et ce, qu’ils soient mariés civilement ou religieusement. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.