Les enfants, c’est la vie. Malheureusement, ce ne sont pas tous les couples qui ont la chance de pouvoir donner naissance à un enfant sans avoir recours à une aide extérieure. Voici un survol des différentes options de procréation assistée et leurs impacts juridiques sur la filiation ainsi établie.
L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes. Avant l’âge de 18 ans, le mineur est considéré incapable d’exercer ses droits civils : ce sont ses parents, ou son tuteur légal, qui les exercent à sa place. On entend par droits civils, la possibilité de rédiger un testament, signer un contrat, faire une donation, etc.
Olivia et son conjoint rêvent d’avoir un enfant, mais ne peuvent pas en concevoir un de manière naturelle, en raison des problèmes de santé d’Olivia. Elle se questionne alors sur la possibilité d’avoir recours à une mère porteuse et sur les démarches à entreprendre pour débuter le projet parental.
La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant. Quelles sont les règles d’attribution du nom et du prénom et qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre ?
Vous venez d’apprendre que vous êtes le père d’un enfant et vous voulez réclamer votre paternité ? Vous savez ne pas être le père biologique d’un enfant, mais vous l’avez élevé et vous demandez quels sont vos droits ?
Andrée et Marc vont bientôt être les heureux parents d’un petit garçon. Se mettre d’accord sur un prénom n’est pas une mince affaire. Comme beaucoup de nouveaux parents ils souhaitent trouver un prénom original pour leur enfant, choisir un prénom de héros de film est maintenant devenu chose banale, comment être original de nos jours? Ils se demandent s’ils peuvent inventer un nouveau prénom.
Suivant les règles du Code civil du Québec, un homme peut refuser de reconnaître sa paternité s’il peut prouver que la naissance de l’enfant est le résultat du projet parental d’autres personnes. En effet, l’apport du géniteur (donneur de sperme) au projet parental ne peut créer un lien de filiation entre lui et l’enfant qui est issu de son don.
La loi prévoit qu’il y un projet parental avec assistance à la procréation dès qu’une personne seule ou qu’un couple décide, pour avoir un enfant, de faire appel aux services d’une personne (géniteur) extérieure au projet parental.
À l’anniversaire de Suki, célébré au restaurant, Sarah reconnaît le serveur: c’est Nico, le père biologique de Suki, avec qui elle avait eu une relation d’un soir. Comme Sarah et Nico n’avaient pas gardés contact après leur aventure, seul le nom de Sarah apparaît sur l’acte de naissance de l’enfant. Lorsque Sarah lui apprend qu’il est le père, Nico souhaite s’impliquer dans la vie de l’enfant et faire reconnaître officiellement sa paternité. Que doit faire Nico ?
De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
