Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.
Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.
Depuis 2010, afin de faciliter l’accès à la justice, le Barreau de Montréal, en collaboration avec la magistrature et les services judiciaires, a mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Cette initiative vise à réduire les délais et à faciliter les traitements de dossiers, mais ne remplace pas les services d’un avocat.
Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.
Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. La vie ne lui donne vraiment pas de répit, elle qui est atteinte de la maladie de Parkinson et de nombreux autres maux. Lors de son dernier rendez-vous médical, son oncologue a pris le temps de bien lui expliquer le traitement médical et ses effets pour combattre son cancer.
En tant qu’aîné, vous vous demandez peut-être quels sont les programmes d’aide financière auquel vous pourriez avoir accès. Peut-être connaissez-vous le programme d’Allocation-logement, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes ou le Supplément de revenu garanti?
Alice, âgée de 80 ans, est veuve depuis peu : son mari a malheureusement perdu sa bataille contre le cancer. Pour la sécurité de leur mère, ses enfants souhaitent qu’elle emménage dans une résidence privée ou un CHSLD.
Les aînés sont fréquemment victimes de maltraitance, de négligence, de violence psychologique, d’abus physique ou même d’exploitation financière. Cette dernière forme est particulièrement subtile, car elle se déroule souvent dans un climat de confiance et d’affection.
