Andrée et Marc vont bientôt être les heureux parents d’un petit garçon. Se mettre d’accord sur un prénom n’est pas une mince affaire. Comme beaucoup de nouveaux parents ils souhaitent trouver un prénom original pour leur enfant, choisir un prénom de héros de film est maintenant devenu chose banale, comment être original de nos jours? Ils se demandent s’ils peuvent inventer un nouveau prénom.
Prénom inusité
Ce sont les parents qui ont la responsabilité de choisir le prénom de leur enfant, au moyen de la déclaration de naissance. Toutefois, il est important que le prénom choisi ne prête pas au ridicule ou ne déconsidère pas l’enfant, sinon le directeur de l’état civil pourrait demander aux parents de modifier leur choix. En effet, toutes les décisions relatives à l’enfant doivent être prises dans son intérêt. Par exemple, le prénom de Spatule donné à un enfant a été refusé par le tribunal, car choisir un prénom qui est sujet à moqueries est un abus de droit de la part des parents. Leur désir d’originalité ne doit pas primer sur l’intérêt de l’enfant. Si ces derniers refusent de changer le prénom, le directeur de l’état civil va intervenir pour que le tribunal remplace le ou les prénoms choisis. Certes, il est possible qu’un prénom ne soit pas habituel sans toutefois déconsidérer l’enfant. Le tribunal prendra donc en considération les facteurs linguistiques, culturels et ethniques pour déterminer si le choix du prénom est acceptable ou non.
Prénom valable
Étonnamment, le prénom peut être une lettre, peu importe ce qu’elle représente. Par exemple, l’attribution de la lettre « L » suivie d’un point a été acceptée par la Cour supérieure comme prénom sans qu’il ait été nécessaire que cette lettre soit l’initiale du nom de famille de l’un des parents. De même, le prénom peut être le même pour tous les enfants. Cela signifie que le directeur de l’état civil ne pourra pas s’opposer au choix du prénom sur la base que les parents ont déjà donné ce prénom à un de leurs enfants. Les parents pourraient donner plusieurs prénoms à leur enfant, mais il est conseillé de ne pas en attribuer plus de quatre. Dans ce cas, les parents doivent choisir un prénom usuel parmi ceux-ci. De plus, l’enfant peut avoir un prénom composé, mais il doit être relié par un trait d’union sinon ils seront considérés comme deux prénoms distincts. Il est aussi possible qu’un des prénoms de l’enfant soit le nom de famille de l’un de ses parents.
Désaccord sur le choix du prénom
Si les parents ne s’entendent pas concernant le choix du prénom de l’enfant, le directeur de l’état civil attribuera à l’enfant deux prénoms au choix respectif des père et mère. Quand le désaccord porte sur le nom de famille, le directeur attribue à l’enfant un nom composé des deux parents.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
