Alex désire être reconnu comme le troisième parent de l’enfant, et se demande s’il pourra être inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant aux côtés de Joan et Dan, et s’il a des droits vis-à-vis de l’enfant.
Reconnaissance juridique de la triparentalité
En avril 2025, la Cour supérieure a rendu une décision importante concernant la triparentalité. Le juge a conclu que l’interdiction de reconnaître plus de deux parents constituait une discrimination au sens de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment parce qu’elle exclut certains modèles familiaux bien réels.
Les articles du Code civil qui limitent le nombre de parents à deux personnes ont donc été invalidés. Le juge a toutefois donné 12 mois au gouvernement pour procéder aux modifications de la loi. Mais cette décision a été portée en appel, et un autre jugement devrait être entendu dans les prochaines années, ce qui pourrait venir modifier cette décision.
Ainsi, bien qu’un troisième parent ait été reconnu dans cette affaire précise, la décision ne s’applique pas encore automatiquement à toutes les familles, parce que les lois québécoises n’ont pas encore été modifiées.
L’inscription sur l’acte de naissance
Alex ne peut pas être inscrit comme « père » au certificat de naissance, parce que les dispositions actuelles du Code civil du Québec ne permettent que la filiation à deux parents.
De plus, il ne peut pas non plus exercer l’autorité parentale que seuls les deux parents y ont droit, comme prendre certaines décisions liées à la santé, ou l’éducation de l’enfant.
En conclusion, Alex pourrait assumer son rôle parental au quotidien, avec l’accord des deux parents reconnus, mais devrait attendre un jugement du tribunal ou une modification des dispositions du Code civil du Québec pour pouvoir exercer ses droits à l’égard de l’enfant.
Congés et prestations
Les programmes gouvernementaux reflètent le droit actuellement reconnu, et donc, ne sont prévus que pour des modèles familiaux à deux parents.
Par exemple, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) verse des prestations aux parents pendant les congés liés à l’arrivée d’un enfant, comme le congé de maternité, de paternité, ou le congé parental. Il limite l’attribution des prestations parentales à un maximum de deux parents. En conséquence, Alex ne pourrait pas bénéficier de ces prestations.
L’avenir de la triparentalité
Il faudra attendre la décision du tribunal dans les prochaines années pour que la reconnaissance de la triparentalité soit une réalité au Québec. Pour l’instant, Alex devra respecter les dispositions en vigueur.
