La Loi sur les normes du travail accorde aux nouveaux parents salariés différents congés selon les rôles parentaux de chaque individu.
Congés généraux
Les parents biologiques peuvent s’absenter pour un congé de 5 jours, dont les 2 premiers jours sont payés, à l’occasion de la naissance de leur enfant.
De plus, une personne salariée enceinte a également droit à un congé de maternité d’une durée de 18 semaines continues qui peut être pris au plus tôt 16 semaines avant l’accouchement. Ce congé doit être pris au plus tard, 20 semaines après la semaine de l’accouchement.
Le congé de paternité accorde également au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant 5 semaines de congé continues, non payées. Le congé débute au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se termine au plus tard 78 semaines après la semaine de la naissance de l’enfant.
Congé parental
Le congé parental est d’une durée d’au plus 65 semaines continues, non payées. Ce congé débute au plus tôt, la semaine de la naissance de votre enfant. Il peut être pris jusqu’à 85 semaines après la naissance de votre enfant. Chaque parent a droit à ce congé et il sera ajouté au congé de cinq jours ainsi qu’aux congés de paternité ou maternité, le cas échéant.
Tous les congés sont cumulatifs. Donc, une personne qui est enceinte peut choisir de prendre son congé douze semaines avant la naissance, suivi du congé de 5 jours et ensuite bénéficier du congé parental de 65 jours.
Le principe s’applique également au parent qui n’a pas accouché. Ce dernier pourra bénéficier du congé de cinq jours, suivi du congé de paternité et enfin du congé parental.
Adoption et grossesse pour autrui
Dans le cadre d’une grossesse pour autrui ou d’une adoption, peu importe l’âge de l’enfant, un nouveau parent peut bénéficier du congé de cinq jours, du congé de paternité de 18 semaines continues ainsi que du congé parental allant jusqu’à 65 semaines. Le congé parental pour ces parents débutera la semaine où l’enfant est confié à la personne salariée ou la semaine que la personne salariée se rend à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié.
La personne salariée qui a donné naissance dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui peut bénéficier du congé de 5 jours et du congé de maternité sans salaire de 18 semaines continues. Toutefois, cette personne ne pourra pas bénéficier du congé parental de 65 semaines.
Prise de congé
Avant la prise de ces congés, vous devez aviser votre employeur au moins trois semaines avant la date de départ. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter ce délai pour des raisons médicales, vous devez accompagner votre demande d’un certificat médical qui atteste ce plus court délai.
De plus, une personne salariée enceinte peut en tout temps s’absenter du travail sans salaire pour un examen médical relié à sa grossesse. Cependant, elle devra aviser son employeur dès que possible.
Pendant les divers congés, votre lien d’emploi est protégé et vous pourrez obtenir une indemnisation du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Avant d’entamer toutes démarches, toujours vérifier si vous êtes admissible à la Loi sur les normes du travail ou si vous êtes sous un autre régime syndical ou fédéral.
