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Chroniques

Se marier ou ne pas se marier? Là est la question!

Se marier ou ne pas se marier? Là est la question!

Jonathan est en couple avec Sarah depuis quelques années. Sarah parle de plus en plus de son intérêt pour le mariage avec son copain depuis que sa meilleure amie s’est fiancée. Jonathan est incertain a propos de l’idée de se marier. Il a vécu un divorce difficile entre ses parents lorsqu’il avait 8 ans et cette situation l’a marqué. Il ne veut pas lui-même vivre cette situation et la faire vivre à ses futurs enfants. Il pense que demeurer conjoint de fait avec Sarah serait plus simple dans le cas où ils auraient à se séparer. A-t-il raison de penser ainsi?

Patrimoine familial et ses biens inclus

Patrimoine familial et ses biens inclus

Les couples mariés ou unis civilement depuis le 1er juillet 1989 sont automatiquement assujettis à l’application du patrimoine familial. Ainsi, en cas de rupture, la valeur des biens entrant dans ce régime sera séparée entre les conjoints, peu importe lequel des deux en est propriétaire.

Mariage à l'extérieur du Québec

Mariage à l’extérieur du Québec

Joanie et Jonathan se sont envolés pour un voyage en amoureux à Las Vegas. Après une soirée festive, ceux-ci décident de se marier à Las Vegas sur un coup de tête. Ils font affaire avec une compagnie d’organisation de mariage, qui s’occupe du lieu, de l’ambiance, des photos, du célébrant et qui leur fourni un certificat de mariage. À leur retour au Québec, Joanie et Jonathan se demandent maintenant quelle est la validité juridique de ce mariage, et quel est l’état leur statut matrimonial selon les lois en vigueur, au Québec.

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Droits et obligations des époux

Les époux ont les mêmes droits et les mêmes obligations, et ce, qu’ils soient mariés civilement ou religieusement. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.

Le sort réservé aux donations contenues au contrat de mariage lors d’une rupture

Le sort réservé aux donations contenues au contrat de mariage lors d’une rupture

Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage?

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L’autorité parentale et la vaccination : que faire en cas de conflit?

Les parents conservent l’autorité parentale jusqu’à la majorité de leur enfant, et ce, même s’ils sont séparés. Cela signifie qu’ils doivent se consulter et se mettre d’accord pour prendre toute décision importante relative au bien-être de leur enfant, ce qui inclut le consentement aux soins de santé. Depuis que la vaccination est offerte aux enfants de 12 à 17 ans au Québec, la décision de faire vacciner les enfants contre la COVID-19 peut générer des conflits en lien avec l’exercice de l’autorité parentale. Deux cas de figure se présentent, dépendamment de l’âge de l’enfant.

La procuration et le mandat de protection : donner la permission à une personne d’agir en notre nom

La procuration et le mandat de protection : donner la permission à une personne d’agir en notre nom

Porter plainte contre un mandataire

Porter plainte contre un mandataire

Lorsqu’une personne majeure est déclarée inapte à la suite d’une évaluation médicale et psychosociale, elle peut bénéficier d’une des mesures de protection prévues par la loi. C’est au tribunal d’autoriser la mise en place du régime de protection choisi et du représentant légal (tuteur, curateur, conseiller ou mandataire) qui a été désigné. Dans certains cas, particulièrement pour la curatelle qui nécessite une inaptitude totale et permanente, le représentant administre complètement les biens de la personne inapte, prend toutes les décisions à sa place, s’occupe d’elle au quotidien, ou plusieurs de ces éléments combinés.

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Incapacité et l’ouverture d’un régime de protection : cas de l’alcoolisme et de la toxicomanie

Au Québec, toute personne majeure est présumée juridiquement capable de jouir et d’exercer ses droits. Pourtant, certaines personnes en sont incapables, et ce, de façon temporaire ou permanente. Dans le cas d’inaptitude et peu importe le degré, un régime de protection pourra être ouvert dans le but de veiller à leur bien-être leur protection ou celle de leurs biens.

Homologation du mandat de protection

Homologation du mandat de protection

Le mandat de protection est le document qui permet de désigner une ou des personnes appelée(s) mandataire(s) pour prendre soin de nous et de nos biens, dans le cas où l’on deviendrait inapte. La personne qui décide de faire son mandat (appelée le mandant) peut préparer ce document sous deux formes : devant notaire ou devant témoins. Il est important de savoir que le mandant doit être apte au moment où il prépare son mandat de protection.