Normalement, le parent qui doit payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent doit le faire par l’entremise de Revenu Québec dans le cadre du Programme de perception des pensions alimentaires.
Christian et Madeleine réalisent que l’âge avance tranquillement mais sûrement. Jusqu’à présent ils n’avaient pas envisagé de faire un testament mais le décès d’une de leurs amies les a fait réfléchir et ils se posent plein de questions…
La pension alimentaire est un montant d’argent versé à l’un des parents afin de subvenir aux besoins de l’enfant alors que les parents sont séparés. En effet, les parents ont le devoir de soutenir financièrement leurs enfants. L’objectif visé par la pension alimentaire est que les enfants gardent sensiblement le même niveau de vie qu’ils soient chez l’un ou l’autre des parents.
Gertrude et Isidore ont vécu ensemble durant 32 années avant de divorcer. Gertrude n’a jamais travaillé et elle a peur de ce qui va lui arriver si elle doit se débrouiller seule. Au Québec, les époux qui se séparent légalement ou qui divorcent peuvent obtenir une pension alimentaire, c’est-à-dire un montant d’argent pour aider un ex-époux à subvenir à ses besoins. Les conjoints de fait, quant à eux, n’ont pas d’obligation alimentaire l’un envers l’autre pendant leur union, donc ils n’ont pas le droit à une pension alimentaire lors d’une rupture.
Il arrive des situations fâcheuses où l’ex-conjoint, supposé verser une pension alimentaire pour ses enfants, tente de se soustraire à ses obligations par toutes sortes de stratagèmes démontrant une réelle mauvaise foi. Manque de transparence, tromperies… certains ne reculent devant rien afin de fuir leurs responsabilités alimentaires. Que faire? Une solution peu commune peut s’avérer utile dans certains cas : la fiducie alimentaire.
Il est possible pour les parents de demander l’annulation de la pension alimentaire pour enfant lorsque leur enfant n’est plus considéré comme étant « à charge». C’est notamment le cas lorsque l’enfant est âgé de dix-huit ans et plus, et qu’il n’est plus aux études à temps plein. Dans ce cas, il y a deux possibilités de recours qui s’offrent aux parents.
La médiation familiale permet aux couples qui se séparent de négocier à l’amiable les conséquences de leur séparation, avec l’intervention d’un médiateur qui les aide à trouver une entente équitable. Elle permet de couvrir tous les aspects de la situation familiale. En raison de ses nombreux avantages, la médiation est un moyen privilégié pour régler les modalités de la rupture.
Depuis la pandémie de la Covid-19 en 2020, les tensions sont palpables dans certains foyers. Cette situation peut même être le déclencheur ou le révélateur de dysfonctionnements au sein de couples de tous âges, au point de les amener à envisager sérieusement d’entreprendre des démarches pour mettre fin à leur union. C’est le cas de Sylvain et Gisèle.
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qui adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale.
Il y a plusieurs avantages à la médiation familiale, dont l’objectif est de bâtir ensemble un plan parental sur mesure pour combler les besoins de la famille :
