Gertrude et Isidore ont vécu ensemble durant 32 années avant de divorcer. Gertrude n’a jamais travaillé et elle a peur de ce qui va lui arriver si elle doit se débrouiller seule. Au Québec, les époux qui se séparent légalement ou qui divorcent peuvent obtenir une pension alimentaire, c’est-à-dire un montant d’argent pour aider un ex-époux à subvenir à ses besoins. Les conjoints de fait, quant à eux, n’ont pas d’obligation alimentaire l’un envers l’autre pendant leur union, donc ils n’ont pas le droit à une pension alimentaire lors d’une rupture.
La pension alimentaire est un montant d’argent fixe versé par un époux à l’autre époux. Le versement peut se faire chaque mois ou chaque semaine. Ce montant d’argent sert à satisfaire les besoins courants de l’époux bénéficiaire comme le logement, les vêtements, la nourriture, etc. Le versement de la pension alimentaire est ordonné par un tribunal qui fait une analyse des besoins, des revenus et des circonstances dans lesquelles se trouvent les époux lors de leur rupture. On tient compte notamment de l’âge, de la durée de la vie commune, du niveau de vie de la famille durant le mariage, de l’état de santé, du degré de scolarité, du résultat du partage des biens et, s’il y a lieu, de l’interruption de la carrière de l’époux pour fonder une famille et s’occuper du foyer. Les facteurs pris en considération s’appliquent autant aux hommes qu’aux femmes. La pension alimentaire pour époux est un revenu pour celui qui la reçoit et déductible d’impôts pour celui qui la paie.
Il faut noter que les fautes commises par l’un des époux, relativement au mariage, ne sont pas prises en considération. Par exemple, l’adultère d’un époux ne pourrait lui faire perdre son droit à une pension ou réduire le montant de celle-ci.
En ce qui a trait à la perception de la pension alimentaire, c’est le ministère du Revenu du Québec qui s’occupe de percevoir la pension directement du payeur et d’émettre un chèque au bénéficiaire de la pension alimentaire.
Pour obtenir une pension alimentaire, les époux peuvent s’entendre à l’amiable sur le droit et sur le montant de la pension alimentaire. L’entente sera ensuite entérinée par un jugement de la cour. Que ce soit à l’amiable ou via un processus judiciaire traditionnel, la cour exige un État des revenus et dépenses dûment rempli par chacun des époux. Dans un processus traditionnel, cet état des revenus et dépenses permet à la cour de faire l’évaluation du montant approprié à verser. Outre l’état des revenus et dépenses, le juge considère également le temps nécessaire pour le bénéficiaire de la pension d’acquérir une autonomie financière. S’il arrive à la conclusion que l’époux bénéficiaire est dans l’incapacité d’acquérir une autonomie financière, la pension alimentaire pourrait devenir permanente.
Le juge considère aussi les éléments suivants :
Lorsqu’il arrive qu’un époux doit payer une pension alimentaire pour enfants en plus d’une pension alimentaire pour ex-époux, S’il n’en a pas les moyens, celle pour enfants aura préséance sur celle de l’époux.
Le montant de la pension alimentaire peut être révisé à la hausse ou à la baisse. Pour obtenir une révision, il faut en faire la demande devant le tribunal. L’époux qui demande que la pension soit modifiée doit démontrer que la situation et les besoins ont changé. De plus, la loi exige que ce changement découle de l’échec du mariage.
Par exemple, Gertrude reçoit d’Isidore une pension alimentaire satisfaisant à ses besoins. Durant la dernière année, Isidore a fait plusieurs placements qui ont augmenté ses revenus de 12 000 $ comparativement à l’année précédente. Gertrude ne pourra pas réclamer une augmentation de sa pension alimentaire puisque ses besoins étaient déjà satisfaits. Il est vrai que la situation économique d’Isidore s’est améliorée, mais cet évènement est indépendant du mariage ou de son échec.
De plus, Gertrude se demande si le montant de sa pension alimentaire serait modifié si elle se faisait un nouvel amoureux. Le fait de vivre avec un nouveau conjoint pour celui qui reçoit une pension alimentaire amène fréquemment une demande de révision de la pension par celui qui la paie puisque l’époux bénéficiaire a la possibilité de partager ses dépenses fixes avec son nouveau conjoint. Les besoins financiers de l’époux bénéficiaire s’en trouvent donc réduits.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
