Votre mère est hébergée dans une résidence pour aînés (RPA) et vous apprenez que le souper, inclus dans le bail, n’est pas offert gratuitement? Votre père est dans un CHSLD et vous remarquez que ses draps ne sont pas lavés régulièrement? Les résidents de ces établissements ont des obligations, mais aussi des droits!
La dernière solution pour faire face à des problèmes financiers insurmontables est la faillite. La faillite, état créé par la loi, permet d’utiliser les biens d’une personne insolvable, le failli, pour payer ses dettes. Les biens de cette personne sont alors remis à la gestion d’un « syndic » qui pourra les vendre afin de rembourser les créanciers selon leurs droits. Un syndic n’est pas un fonctionnaire, mais une personne qui assure la gestion de la faillite. Elle n’est donc pas payée par le gouvernement, mais grâce aux biens du failli.
Comment concilier liberté de religion avec les principes généraux du droit au Québec?
UN ENFANT PEUT-IL REFUSER DES TRAITEMENTS MÉDICAUX?
On pense souvent à tort que la faillite est causée par une mauvaise gestion d’argent ou à des dépenses excessives. Pourtant, ceci n’est pas toujours véridique. En effet, la faillite est généralement le résultat de circonstances imprévisibles qui causent un stress financier. Un divorce, par exemple, est un type d’événement susceptible de déclencher une faillite. En effet, plusieurs dettes peuvent s’accumuler lorsqu’on commence à subvenir seul à nos dépenses. Il est alors primordial de savoir comment se protéger au cas où votre ex-époux(se) deviendrait insolvable.
Une personne majeure et saine d’esprit ne peut être soumise à des soins sans son consentement libre et éclairé. Cela signifie que son consentement doit être donné sans aucune contrainte morale ou physique. De plus, il doit être donné en toute connaissance de cause. Qu’il s’agisse du consentement aux soins ou du consentement au retrait ou à la fin des soins, le consentement demeure essentiel.
On se rappellera que le patrimoine familial, loi introduite en 1989, a pour but de favoriser l’égalité économique des conjoints et s’applique à tous les conjoints mariés ou unis civilement, quel que soit leur régime matrimonial ou leur contrat d’union civile.
Gisèle vit de l’anxiété, car elle a accumulé beaucoup de dettes depuis le début de sa retraite. Elle a honte d’en parler à ses proches, car elle se dit qu’elle ne devrait pas penser à la faillite à son âge. Pourtant, elle n’est pas la seule dans cette situation…
Lors d’une rupture, les familles font face à des situations parfois déchirantes. La question de l’animal de compagnie pose problème pour bien des gens puisque nous nous attachons émotionnellement à ces petites bêtes.
Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifiée. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre en compte lorsque les tribunaux évaluent le « meilleur intérêt de l’enfant ».
Un proche de votre famille vient de décéder et vous vous questionnez à savoir si vous allez accepter ou refuser la succession. Voici quelques informations pertinentes à prendre en considération avant de prendre votre décision.
