Qu’adviendra-t-il de pitou ou minou dans une rupture?

Généralement, les gens arrivent à s’entendre. Dans les cas d’ententes à l’amiable, on remarque que, souvent, la personne qui garde la maison garde aussi l’animal de compagnie. Cela s’explique simplement par le fait que ces personnes se soucient du bien-être de leur bête et qu’ils préfèrent le laisser dans un environnement qui lui est familier et qui convient à ses besoins (accès à une cour arrière par exemple). D’autres personnes s’entendent sur un modèle de garde plus complexe.

Cependant, certains couples n’arrivent pas à s’entendre. Selon la loi sur le bien-être et la sécurité animale, l’animal a un statut juridique particulier. Ce n’est pas un bien, mais plutôt un être sensible avec des impératifs biologiques. La loi édicte que le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être et la sécurité de l’animal ne soient pas compromis. Une personne qui ne respecte pas cette loi commet une infraction et est passible d’une amende.

Toutefois, dans le cas de divorce ou de séparation, l’animal est considéré comme un bien au même titre que le grille-pain et la table de cuisine. Lorsque l’animal a été acquis avant le mariage pour les couples qui divorcent, c’est la personne qui l’a acquis qui en sera propriétaire. Si l’animal a été acquis durant le mariage ou durant la vie commune, l’animal pourra faire l’objet d’une garde partagée si les parties s’entendent à ce sujet.

Dans les cas d’un conflit conjugal, il faudra prouver son droit de propriété sur l’animal afin de pouvoir le garder. Si vous ne pouvez pas prouver qu’il vous appartient, vous serez considéré copropriétaire de l’animal avec votre ex-conjoint. Dans ce genre de situation, les tribunaux accordent le droit de garder l’animal en fonction de la charge que l’animal peut représenter pour l’un ou l’autre des conjoints. Ils ne tiennent toutefois pas compte de l’intérêt de l’animal ni même de l’attachement de l’un ou l’autre des conjoints vis-à-vis ce dernier. Ils ne prononceront pas non plus de garde partagée si les deux parties n’y consentent pas, et ce même s’ils sont copropriétaires de l’animal. Les tribunaux ne semblent pas accorder de droits de visite au conjoint qui n’a pas obtenu la « garde exclusive » de l’animal et ils ne semblent pas établir de « garde partagée » entre les conjoints pour les animaux de compagnie. C’est pour cette raison que la SPCA de Montréal encourage fortement les couples à signer un contrat établissant la garde de leurs animaux de compagnie en cas de rupture. Elle a même conçu un contrat type à la disposition de la population du Québec qui est disponible sur le site de la SPCA de Montréal.

Toutefois, lorsque des enfants sont impliqués, les tribunaux tranchent souvent la question de la « garde » de l’animal selon le meilleur intérêt des enfants. Ainsi, certains juges prévoient, dans le jugement de garde des enfants, que l’animal suivra les enfants selon leur modèle de garde.

En ce qui concerne les frais pour l’animal, c’est la personne qui garde l’animal qui doit en assumer les frais. Cependant, dans les cas où l’animal suit les enfants selon leur modèle de garde ou dans les cas où l’animal répond à un besoin particulier chez l’enfant (chien-guide par exemple), le tribunal a déjà ordonné à l’un des conjoints de payer une partie des frais. Les tribunaux peuvent également décider d’octroyer une compensation financière à la personne qui perd la copropriété de l’animal.