Chroniques

Les époux qui, lors de leur mariage, décident de se soumettre au régime matrimonial de la séparation de biens doivent faire un contrat de mariage chez un notaire. Outre le patrimoine familial qui a préséance sur tout régime matrimonial, le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux de conserver la propriété de leurs biens acquis pendant le mariage. De plus, ce régime permet, lors de l’élaboration du contrat, des donations entre conjoints.

Zachary et Étienne forment un couple depuis quatre ans. Cette année, Zachary a fait la grande demande et les deux partenaires prévoient se marier dans les prochains mois. Ils se posent toutefois une question importante : auront-ils les mêmes droits et obligations que les couples de sexe opposé ?

Vous vous êtes déjà imaginée portant le nom de famille de votre amour. Sachez que même si vous vouliez utiliser le nom de votre époux, il vous serait impossible de le faire.

Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial qui est composé des biens de base qui servent à la famille soit:

• Les résidences de la famille (incluant les résidences secondaires);
• Les meubles qui garnissent et ornent les résidences familiales;
• Les véhicules qui servent aux déplacements de la famille;
• Les droits accumulés durant le mariage à tire de régime de retraite dont le régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER).

Qu’arrive-t-il au patrimoine familial lors de faillite ? Voilà une question ambiguë que nous tenterons d’expliquer le plus simplement possible. Pour y arriver, nous examinerons les effets d’une procédure de faillite sur le patrimoine familial des conjoints, que ce soit avant, pendant ou après les procédures judiciaires de séparation ou de divorce.

En 1989, le Québec a adopté une nouvelle loi créant le patrimoine familial, applicable de manière automatique et obligatoire aux couples mariés ou en union civile.