Zachary et Étienne forment un couple depuis quatre ans. Cette année, Zachary a fait la grande demande et les deux partenaires prévoient se marier dans les prochains mois. Ils se posent toutefois une question importante : auront-ils les mêmes droits et obligations que les couples de sexe opposé ?
Vous vous êtes déjà imaginée portant le nom de famille de votre amour. Sachez que même si vous vouliez utiliser le nom de votre époux, il vous serait impossible de le faire.
Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial qui est composé des biens de base qui servent à la famille soit:
Qu’arrive-t-il au patrimoine familial lors de faillite ? Voilà une question ambiguë que nous tenterons d’expliquer le plus simplement possible. Pour y arriver, nous examinerons les effets d’une procédure de faillite sur le patrimoine familial des conjoints, que ce soit avant, pendant ou après les procédures judiciaires de séparation ou de divorce.
En 1989, le Québec a adopté une nouvelle loi créant le patrimoine familial, applicable de manière automatique et obligatoire aux couples mariés ou en union civile.
Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.
Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.
Bien que plusieurs l’ignorent, au Québec, l’obligation alimentaire envers les enfants ne cesse pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.
Pierre et Marie sont séparés depuis deux ans, Pierre a obtenu une promotion l’année passée et Marie lui demande de lui fournir sa dernière déclaration d’impôt pour réévaluer le montant de la pension alimentaire. Pierre se demande si elle a le droit d’exiger cela de sa part.
