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Supplément de revenu garanti

Supplément de revenu garanti

Au Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse est l’élément essentiel du système de revenu de retraite. Ce programme comprend plusieurs prestations dont, entre autres, le Supplément de revenu garanti.

Le Supplément de revenu garanti est une somme d’argent qui s’ajoute à la pension de vieillesse de base et qui est versée tous les mois aux personnes âgées ayant un faible revenu et vivant au Canada. Il ne s’agit pas d’un revenu imposable. Pour y être admissible, il faut avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse (65 ans et plus), mais il faut aussi rencontrer certaines conditions quant au revenu annuel, puisque celui-ci ne doit pas excéder un certain montant. Le revenu de l’époux ou du conjoint de fait, s’il y a lieu, est aussi considéré dans le calcul du revenu pour déterminer votre admissibilité au Supplément de revenu garanti. Comme le seuil d’admissibilité varie à chaque année, vous devrez consulter le site internet https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/supplement-revenu-garanti.html pour vérifier votre admissibilité ou contacter Emploi et Développement social Canada. 

Concernant l’admissibilité à ce revenu, certaines conditions particulières s’appliquent pour les immigrants parrainés. Un immigrant parrainé qui a vécu au Canada pendant moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, n’est pas admissible à recevoir le Supplément de revenu garanti sauf si le parrain fait faillite, est emprisonné pendant plus de 6 mois, meurt ou est reconnu coupable d’avoir abusé de l’immigrant parrainé. 

Le gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) inscrit automatiquement les personnes au Supplément de revenu garanti lorsqu’ils ont assez d’informations pour déterminer leur admissibilité à recevoir cette prestation. Si vous n’avez pas reçu une lettre du gouvernement fédéral le mois suivant vos 64 ans concernant le Supplément de revenu garanti et que vous croyez être admissible à la prestation, vous devez faire une demande. http://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/supplement-revenu-garanti.html  

Une fois inscrit au Supplément de revenu garanti, vous devez vous assurez par la suite de produire annuellement une déclaration de revenus conforme. En effet, le montant des prestations est sujet à changement en fonction des changements dans votre situation financière déclarés chaque année. Une demande effectuée tardivement, alors que vous étiez admissibles aux prestations, permettra d’accorder des paiements rétroactifs seulement pour une période de 11 mois précédant la demande. 

Finalement, comme il s’agit d’un programme d’aide financière aux pensionnés demeurant au Canada, le Supplément de revenu garanti cesse d’être versé aux personnes qui quittent le pays pour plus de 6 mois. Il sera possible de formuler une nouvelle demande une fois de retour au pays.

Pour toute information supplémentaire concernant le Supplément de revenu garanti ou le programme de la Sécurité de la vieillesse, contactez Service Canada sans frais au 1 800 277-9915.

Inform’elle, 2021

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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