Mario et Suzanne sont mariés depuis quelques années. Mario est le seul propriétaire de la résidence familiale, une charmante maison unifamiliale. Suzanne sent que les choses ne vont plus très bien entre elle et Mario : ce dernier s’absente souvent et il est très distant. Suzanne n’a plus envie de rester avec Mario dans ces circonstances, donc elle décide de rompre et d’aller consulter un avocat pour entamer les procédures. L’avocat lui suggère de remplir une déclaration de résidence familiale et de la publier.
Suzanne est très nerveuse et perplexe à l’idée de remplir une telle déclaration, elle se pose plusieurs questions et hésite. En effet, elle a peur de la réaction de Mario lorsqu’il apprendra qu’elle a fait une telle déclaration et comprend mal ce que cela lui apportera.
Tout d’abord, il est pertinent de comprendre en quoi consiste une résidence familiale. La résidence familiale est le lieu choisi par les époux pour y habiter de manière quotidienne. Par conséquent, il s’agit de la résidence où habituellement les membres de la famille y demeurent et exercent leurs activités. Les époux ne peuvent avoir plus d’une résidence dite résidence familiale et il n’est pas nécessaire d’avoir des enfants pour qu’elle soit considérée familiale.
La déclaration de résidence familiale est un formulaire assez simple qui doit être rempli par les époux ou l’un d’eux en présence de témoins. Ainsi, les époux peuvent décider en période de bonne entente de remplir conjointement la déclaration. Toutefois, la déclaration de résidence familiale peut être remplie par un seul des époux sans que l’autre soit au courant. Dans ce cas, il est très probable que l’époux propriétaire n’apprendra l’existence de la déclaration qu’au moment, par exemple, de vendre la résidence familiale.
Pour être valable, la déclaration de résidence familiale doit être publiée au registre foncier. Ce document est utile puisqu’il permet de mieux protéger l’époux non-propriétaire en empêchant l’époux propriétaire de vendre, donner, louer ou hypothéquer la résidence familiale sans le consentement de son époux. D’un point de vue pratique, le fait de remplir la déclaration rend plus difficile de poser un acte sans le consentement de l’époux. De plus, comme on doit obtenir le consentement, la déclaration assure qu’il sera possible d’annuler un acte (ex. vente) qui aura été fait malgré tout. Aussi, il importe de savoir que la protection de la résidence familiale s’étend aux meubles qui sont dans celle-ci. Il n’est toutefois pas utile de remplir de déclaration pour cela.
Finalement, dans les cas où les époux sont locataires, l’époux qui est seul locataire n’a pas le droit de sous-louer ou de céder le bail sans le consentement de son époux. Dans ces cas, pour donner plus de force à la protection et pour pouvoir faire annuler l’acte qui est passé en contravention de ce droit, il faut avoir averti par écrit le propriétaire du logement qu’il s’agit d’une résidence familiale. Dans ce cas, la protection s’étend aussi aux meubles et encore une fois, pour les meubles, aucune formalité ne peut donner plus de poids à la protection de la résidence familiale.
La protection offerte par la déclaration de résidence familiale ne s’applique qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Par conséquent, le conjoint de fait propriétaire ou locataire pourrait décider de vendre ou louer la résidence sans le consentement de son conjoint.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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