Ce programme est administré par Service Canada. Dans certains cas, Service Canada pourra automatiquement inscrire un aîné à la pension de la SV et la personne concernée en sera avisé.
Toutefois, si Service Canada manque d’informations sur l’aîné, ce dernier devra faire lui-même une demande de pension de la SV. Le montant de la pension de la SV ainsi que le moment du paiement dépendra de certaines conditions.
Pour recevoir cette pension mensuelle, vous devez répondre aux conditions d’admissibilité suivantes:
- Être âgé d’au moins 65 ans;
- Détenir un statut légal canadien;
- Avoir résidé au Canada au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.
En janvier 2022, une personne admissible à cette pension pouvait recevoir un paiement mensuel maximum de 642,25 $ (paiement établi jusqu’en mars 2022 si votre revenu annuel est inférieur à 133 141,00 $). Les revenus de la pension de la SV sont imposables et régulièrement indexés (soit 1,1 % en 2022).
À compter de juillet 2022, les personnes âgées de 75 ans et plus verront une augmentation automatique de 10 % de leur pension de la Sécurité de la vieillesse.
Notez que ce revenu est aussi assujetti à un impôt de récupération si le revenu annuel net est supérieur au seuil du revenu net de toutes provenances fixé à chaque année par Service Canada. Le seuil était de 79 845 $ en 2021 et de 81 761 $ pour l’année d’imposition 2022.
L’impôt de récupération s’applique aussi aux Canadiens qui résident à l’extérieur du Canada, dans un pays où le taux d’imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 % ou plus.
L’impôt de récupération correspond à 15 % de la différence entre votre revenu net s’il est au-dessus du seuil minimal et le seuil minimal jusqu’à un plafond maximum fixé annuellement par le gouvernement (lequel est de 133 141 $ pour 2022).
Donc si votre revenu net était de 89 000 $, l’impôt de récupération serait calculé ainsi pour l’année 2022 : 89 000 $ – 81 761 $ = 7 239 $ x 15 % = 1 085,85 $
Outre cette pension de la SV, vous pourriez être admissible à 3 autres prestations fédérales:
- Le Supplément de revenu garanti;
- l’Allocation;
- l’Allocation au survivant.
Veuillez consulter les fiches concernant ces programmes ou consulter le site internet du gouvernement du Canada:
www.canada.ca/fr/services/prestations/pensions/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html
Notez également que le gouvernement canadien a annoncé en décembre 2021, plusieurs mesures additionnelles de soutien aux aînés vulnérables à faible revenus.
Veuillez consulter le site d’Emploi et Développement social Canada pour connaître les différents programmes:
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2021/12/xxx.html