Congés parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale

Les différents congés

Les congés de maternité et de paternité sont réservés aux parents biologiques de l’enfant. Le congé de maternité est d’une durée maximale de 18 semaines et peut commencer jusqu’à 16 semaines avant la naissance de l’enfant, mais doit être pris au plus tard dès la naissance de l’enfant. Le congé de paternité pour sa part, est d’une durée maximum de 5 semaines et doit débuter après la naissance de l’enfant, mais être pris dans la première année de vie de celui-ci. Ces congés sont exclusivement réservés à la mère et au père.

Le congé parental est accordé aux parents biologiques ou aux parents adoptifs. Le congé parental est d’une durée maximale de 32 semaines. Il peut être partagé entre les deux parents. Les congés parentaux doivent se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant.

RQAP : choix du régime et types de prestations

Le RQAP accorde aux parents une prestation d’assurance qui est un pourcentage de leur salaire, jusqu’à concurrence du salaire maximal assurable.

Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 72 500 $ pour 2017 et à 74 000 $ pour 2018.

Les parents ont le choix entre deux régimes : de base ou particulier. Le régime de base permet de profiter du plus long congé, mais avec des prestations plus faibles. Quant au régime particulier, il consiste en un congé plus court avec des prestations plus élevées. Les deux parents doivent choisir le même régime et le choix est irrévocable. Il est donc impossible de changer d’idée durant le congé.

Dans le régime de base, le RQAP permet à la mère de prendre 18 semaines de prestations de maternité payées à 70 % de son salaire. Il permet au père de prendre 5 semaines de prestations de paternité payées à 70 % de son salaire. Ce régime permet aussi aux parents de partager entre eux les prestations parentales d’un maximum de 32 semaines, dont 7 semaines à 70 % du salaire et 25 semaines à 55 % du salaire. Dans les cas des parents adoptifs, ils ont plutôt droit à une prestation d’adoption qui leur donne droit de se partager 12 semaines à 70 % du salaire et 25 semaines à 55 % du salaire. Les parents adoptifs n’ont pas droit à la prestation de maternité ou de paternité.

Dans le régime particulier, les prestations représentent toujours 75 % du salaire. Le nombre maximal de semaines de prestations est cependant réduit à 15 semaines pour les prestations de maternité, 3 pour les prestations de paternité, 25 pour les prestations parentales et 28 pour les prestations d’adoption.

Avant de faire votre demande, vous pouvez essayer un simulateur de prestations sur le site Internet du RQAP. Cela vous permettra de connaître le montant estimé des prestations que vous pourriez recevoir.