Carole vient de décéder, laissant ses filles Emy et Maude dans le deuil. Par son décès, la succession de Carole s’est ouverte. Cette succession découlera de son testament, si elle en a un, ou de la loi, si elle n’a pas de fait de testament. Dans tous les cas, un liquidateur doit être désigné pour s’occuper de la succession.
Qui est le liquidateur?
Le liquidateur est la personne à qui on confie la tâche d’exécuter les dernières volontés du défunt. Il peut s’agir des héritiers, d’un notaire ou de n’importe quelle personne choisie par le testateur dans son testament. Malgré cette désignation, toute personne peut refuser d’être liquidateur, à moins d’être un héritier unique.
Si Carole n’avait pas fait de testament, ou si elle avait fait un testament sans désigner de liquidateur, alors tous les héritiers seraient devenus liquidateurs. Dans ce cas, si Emy et Maude ne sont pas en mesure de s’entendre, par exemple sur la répartition des tâches, elles pourraient désigner l’une d’entre elles par un vote à la majorité ou désigner quelqu’un d’autre éventuellement. Si elles n’arrivent toujours pas à une entente, le tribunal pourra choisir le liquidateur.
Une fois le liquidateur choisi, son nom doit être inscrit au Registre des droits personnels et réels immobiliers (RDPRM) et au Registre foncier, si le défunt était propriétaire d’un immeuble.
Quel est le rôle du liquidateur?
D’abord, il faut vérifier si le défunt avait un testament. Le testament permettra de déterminer qui est le liquidateur et qui sont les héritiers. Le plus récent testament est celui qui s’applique, peu importe sa forme (notarié, devant témoins ou olographe). Une fois le testament trouvé, le liquidateur doit chercher les héritiers et leur annoncer le décès du défunt.
Pour trouver un testament fait devant témoins ou un testament olographe (entièrement écrit à la main par le défunt), il faut fouiller dans les effets personnels du défunt. Si un testament olographe ou devant témoins est ainsi trouvé, le liquidateur devra le faire homologuer par le tribunal. Cette procédure peut se faire par un notaire ou via la Cour supérieure du Québec. Il y a évidemment des frais qui y sont associés. Le seul type de testament ne nécessitant pas cette procédure est celui notarié.
Pour trouver un testament notarié, il faut effectuer une recherche testamentaire via un notaire ou en remplissant soi-même le formulaire de demande auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
Si aucun testament n’a été rédigé par le défunt, la personne liquidatrice devra suivre les règles prévues dans le Code civil du Québec.
En contactant le notaire de Carole, Emy a découvert que sa mère avait rédigé un testament notarié, dans lequel elle était désignée comme liquidatrice de la succession. Elle découvre aussi qu’elle et sa sœur Maude sont héritières.
Emy, en tant que liquidatrice, devra dresser un inventaire des biens de Carole. L’inventaire est la liste de tout ce que possédait la personne décédée, comme ses biens meubles et immeubles, l’argent présent dans ses comptes bancaires et ses dettes. Une fois cette étape remplie, Emy devra publier un avis de clôture d’inventaire au RDPRM.
Ensuite, Emy devra ouvrir un compte bancaire au nom de la succession: les dettes de Carole devront être payées et les sommes qui lui étaient dues devront être réclamées. Des déclarations d’impôts devront aussi être produites. Toutefois, avant de payer les dettes ou de distribuer les biens de la succession, il faudra obtenir certains documents gouvernementaux, par exemple auprès de Revenu Québec (organisme provincial) et auprès de l’Agence du Revenu du Canada (organisme fédéral) pour obtenir certains certificats de distribution des biens et de décharge. Il est cependant possible de payer certains frais urgents, comme les frais funéraires, jusqu’à concurrence de 12 000$ avant l’obtention de ces certificats.
Emy devra finalement produire un compte définitif, qui agit comme bilan de son travail. Cela permet aux héritiers de constater toutes les opérations qui ont été effectuées et d’observer s’ils désirent accepter ou refuser la succession.
Emy et Maude acceptent finalement la succession de Carole et par le fait même, le compte définitif. Emy, en tant que liquidatrice et héritière, devra donc procéder au partage des biens selon les directives du testament.
Emy devra finalement publier un avis de clôture du compte définitif de la succession au RDPRM. Son mandat prend donc fin.
Le liquidateur peut-il avoir une rémunération pour son rôle?
Le liquidateur peut se faire rembourser toutes les dépenses qu’il a faites pour s’occuper de la succession.
Le liquidateur a aussi droit d’être rémunéré pour occuper cette tâche lorsqu’il n’est pas un héritier. Comme Emy est liquidatrice et héritière, elle pourrait aussi être rémunérée, mais à condition que Carole l’ait prévu dans son testament, ou que les héritiers (Maude et Emy) soient d’accord.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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