La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Une fiducie se crée par un contrat, où les règles régissant le fonctionnement de la fiducie sont inscrites, et où l’intention de la fiducie est définie. Par ce contrat, il y a trois acteurs principaux : le constituant, le bénéficiaire et le fiduciaire. Une personne (le constituant) transfère des biens dans la fiducie pour l’intérêt d’une ou plusieurs autres personnes (les bénéficiaires). Ensuite, un fiduciaire est nommé pour gérer et administrer les biens de la fiducie dans l’intérêt des bénéficiaires. Celui qui agit comme fiduciaire n’a pas de droit sur le contenu de la fiducie.
Quelle est la distinction avec la fiducie familiale?
Une fiducie familiale est un arrangement financier qui permet à une famille de gérer et de protéger ses biens, tels que de l’argent, des biens immobiliers ou des investissements, de manière stratégique. Elle est créée pour bénéficier aux membres de la famille, souvent sur plusieurs générations.
Dans une fiducie familiale, on s’attend à ce que les bénéficiaires soient des membres de la famille.
Il existe deux principales catégories de fiducies : les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires. Les fiducies familiales testamentaires servent généralement à diverses fins, notamment la répartition des revenus de la succession pour réaliser des économies fiscales et la protection des biens transmis aux héritiers. De plus, elles sont également employées pour planifier la transmission des biens aux enfants, que ce soit par un transfert progressif des revenus de la fiducie, pour léguer un patrimoine aux enfants d’une précédente union après le décès du conjoint, ou encore pour établir les modalités de gestion des biens destinés à des bénéficiaires mineurs. Les fiducies non testamentaires, elles, sont souvent utilisées de manière préventive pour protéger ses actifs d’un revirement financier.
En bref, quelles sont les raisons qui poussent les gens à créer des fiducies familiales?
Imaginez une « fiducie familiale » comme une boîte magique que vous pouvez créer pour y mettre tous les biens que vous souhaitez. L’objectif principal de cette boîte magique est de les garder en sécurité, de réduire les impôts que vous pourriez devoir payer et de simplifier la transmission de ces biens à votre famille sur le plan financier.
Attention! Si les revenus ne sont pas attribués à des bénéficiaires, le taux d’imposition pourrait être très élevé dans la fiducie. De plus, il vaut mieux consulter un avocat ou un notaire spécialisé en droit fiscal pour connaitre les options de fractionnement des revenus.
En somme, les fiducies familiales sont des outils financiers puissants qui offrent de nombreux avantages en matière de protection des actifs, de planification successorale et de gestion fiscale. Cependant, elles ne conviennent pas nécessairement à tout le monde, car elles peuvent également comprendre des coûts initiaux importants, une complexité administrative, des contraintes de distribution et d’autres inconvénients. La décision de créer une fiducie familiale doit être prise après une réflexion approfondie et préférablement après avoir consulté un professionnel en fiscalité pour s’assurer qu’elle correspond aux besoins spécifiques de chaque famille.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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