Donations et héritages durant la vie de couple et au moment de la rupture

Les conjoints mariés bénéficient de protections automatiques en ce qui concerne les dons et les héritages reçus avant ou pendant le mariage ainsi que l’augmentation de la valeur de ces biens. En effet, ces derniers sont exclus du patrimoine familial et du régime matrimonial s’il est convenu ainsi. Prenez l’exemple d’un couple marié, Michel et Justine. Justine reçoit 25 000$ de l’héritage de sa mère. Le couple décide d’acheter une maison au prix de 300 000$. Michel met 10 000$ de mise de fonds et Justine en met 30 000$, un montant qui inclut la totalité de l’héritage de sa mère. Dix ans plus tard, Michel demande le divorce. La valeur de la maison inclut dans le patrimoine familial sera calculée de la façon suivante : valeur de la maison – 25 000$ reçu en héritage – la plus-value sur le montant de 25 000$. Ainsi, Justine récupéra l’héritage de sa mère en plus de la plus-value sur cette somme si la maison a pris de la valeur avec les années. La valeur restante est incluse au patrimoine familial et devra être répartie également entre les époux au moment du divorce.

Le principe est le même si Justine avait acheté un véhicule avec le 25 000$ et qu’elle l’avait ensuite vendu pour acheter des électroménagers pour la résidence familiale. Les électroménagers font normalement partie du patrimoine familial, mais dans ce cas, seule la valeur restante des électroménagers après avoir retiré la contribution de Justine serait incluse au patrimoine familial puisque l’argent utilisé provenait initialement d’un héritage.

Par contre, si vous êtes conjoint de fait et que vous utilisez de l’argent reçu par donation ou héritage pour acheter une maison (ou tout autre bien en copropriété), certaines précautions doivent être prises si vous désirez protéger ce don ou cet héritage. En effet, au moment de l’achat, vous devrez faire une convention d’indivision avec l’aide du notaire. La convention peut prévoir le remboursement de votre héritage avant la répartition des profits de la vente en cas de rupture et de vente de la maison. Sans convention d’indivision, vous obtiendriez seulement la moitié de la valeur de la maison, peu importe votre contribution à la mise de fonds, sauf accord conjoint.

Les époux peuvent aussi avoir une contribution différente dans la mise de fonds à l’achat, car ils peuvent avoir à injecter des sommes provenant de leur héritage. Un document préparé avec l’aide d’un notaire peut les aider à faire reconnaître leurs contributions et le pourcentage de leurs quotes-parts en cas d’une rupture.

En conclusion, que vous soyez marié ou en union de fait, une donation ou un héritage en votre nom vous appartient exclusivement. En cas de rupture, la totalité des sommes reçues par donation ou par héritage ainsi que tous les biens achetés avec cet argent vous reviennent. Toutefois, il est important de protéger vos intérêts. Veillez à ne jamais mettre une somme reçue par donation ou par héritage dans un compte conjoint puisqu’on déduira votre volonté de rendre cette somme conjointe, c’est-à-dire, appartenant aux deux membres du couple. Vous pourriez perdre ainsi vos droits exclusifs sur cette somme (faute d’un écrit prouvant le contraire). Il est donc important de garder les sommes reçues par donation ou par héritage dans un compte bancaire personnel à défaut de quoi votre conjoint ou votre époux aura accès à cet argent et la somme sera partagée en cas de divorce ou de séparation.