Au Québec, la loi établit qu’à partir de 14 ans, un adolescent peut consentir seul à des soins de santé. Cela signifie qu’il peut accepter, mais aussi refuser, de recevoir un traitement ou d’aller à l’hôpital. Avant 14 ans, ce sont les parents ou le tuteur légal qui prennent les décisions médicales, sauf en cas d’urgence où les médecins peuvent agir sans attendre.
Cela dit, si un jeune de 15 ans a besoin d’un plâtre pour une fracture, il peut dire oui ou non sans que ses parents interviennent. Il peut aussi décider seul s’il veut consulter un psychologue ou recevoir un traitement contre une infection. Même pour des soins sensibles, comme une interruption de grossesse, une adolescente de 14 ans ou plus peut consulter sans en parler à ses parents. La loi lui reconnaît cette autonomie parce qu’on considère qu’à partir de cet âge, un adolescent est capable de comprendre ce qui est bon pour sa santé.
Il existe toutefois des limites. Si le soin n’est pas nécessaire pour l’état de santé du jeune et qu’il présente un risque sérieux, le consentement parental est requis. Par exemple, une chirurgie pour des raisons purement esthétiques ne pourrait pas être décidée uniquement par un adolescent de 14, 15 ou 16 ans. Les parents doivent donner leur accord.
En ce qui concerne le refus des soins, là encore, un adolescent de 14 ans et plus peut refuser. Les parents qui ne sont pas d’accord, doivent s’adresser au tribunal, qui décidera en fonction du « meilleur intérêt de l’enfant ». Le juge tiendra compte de la gravité de la situation, mais aussi de la volonté de l’adolescent.
Il y a cependant des exceptions importantes. En cas d’urgence médicale, si la vie ou la santé du jeune est gravement menacée, les médecins peuvent intervenir même si l’adolescent refuse. Par exemple, un jeune de 15 ans qui subit une hémorragie interne après un accident ne peut pas refuser une transfusion sanguine si sa vie est en jeu. Les médecins ont alors le devoir d’agir.
Dans le cas de Camille, à 16 ans, elle est tout à fait en droit de refuser d’aller à l’hôpital après sa chute. Sa mère ne peut pas la forcer à y aller. En revanche, si sa condition s’aggravait rapidement — par exemple, si elle perdait conscience ou développait des signes inquiétants d’un traumatisme crânien —, les médecins pourraient intervenir malgré son opposition, parce qu’il s’agirait alors d’une urgence.
En résumé, la loi québécoise donne une grande autonomie aux adolescents de 14 ans et plus en matière de soins de santé. Cependant, la protection de leur vie et de leur santé demeure prioritaire. Camille avait donc raison légalement… mais en pratique, il serait sage qu’elle accepte au moins de se faire examiner, car certaines blessures à la tête peuvent être graves même si elles semblent bénignes.
