Les démarches de transitions de genre peuvent nécessiter plusieurs changements majeurs, tant au niveau médical qu’au niveau administratif;
Transition médicale
Pour qu’une personne mineure puisse consentir de façon autonome à des soins au Québec, elle doit avoir au moins 14 ans. Les soins auxquels elle peut consentir doivent être considérés comme des soins requis par son état de santé. Par exemple, la prescription ou l’administration de médicament, les prélèvements, la pilule contraceptive ou l’avortement sont des soins qui entrent dans cette catégorie.
Les soins médicaux liés à une transition ne sont, à ce jour, pas très bien définis par les tribunaux. Malgré le débat à ce sujet, à la fois du point de vue médicale et légale, les tribunaux québécois ne semblent pas encore faire de différence entre les différents soins, que ce soient des traitements hormonaux ou des chirurgies permanentes. Il existe donc un flou concernant la capacité d’un mineur de 14 ans ou plus à consentir à des traitements hormonaux réversibles. Par conséquent, certains professionnels de la santé acceptent de prescrire des traitements hormonaux comme les bloqueurs d’hormone à des mineur de 14 ans ou plus tandis que d’autres refusent.
Dans l’exemple ci-dessus, Alex pourrait prendre seule la décision de recevoir des traitements hormonaux sans l’accord de ses parents, mais ces derniers peuvent exprimer leur désaccord et s’opposer judiciairement.
Ce qui est incontestable est que la transition médicale complète n’est pas accessible aux mineurs sans le consentement de leur tuteur, car les tribunaux considèrent que ce sont des soins non requis qui comportent des « risques sérieux » et qui peuvent entrainer des « effets graves et permanents ».
Changement des documents officiels
Une personne mineure de 14 ans et plus peut faire une demande seule pour que le sexe inscrit à l’acte de naissance soit changé. Elle peut également faire une demande pour changer son ou ses prénoms au registre de l’état civil. Pour une personne mineure de moins de 14 ans, cependant, c’est le titulaire de l’autorité parentale (souvent les deux parents) qui peut faire ces demandes de changements.
Alex, dans notre situation énoncée plus tôt, pourrait donc demander le changement de la mention de son sexe sur son acte de naissance. Si elle avait été plus jeune, il lui aurait fallu avoir l’accord de ses parents.
En conclusion, les mineurs peuvent profiter d’une autonomie décisionnelle concernant certains éléments de leurs transitions, mais une partie importante de cette transition doit se faire en accord avec le consentement des parents.
