Le parrainage entre époux intervient lorsque l’époux domicilié au Canada, le parrain, s’engage auprès du gouvernement à fournir à son époux domicilié à l’étranger, le parrainé, les nécessités de bases afin de combler ses besoins essentiels lors de son immigration au Canada.
Par contre, il peut arriver que suite à son arrivée au Canada, la personne parrainée subisse de la maltraitance ou soit négligée par son parrain. Si c’est le cas, la victime n’a pas à rester dans cette relation malsaine pour conserver son statut au Canada. La maltraitance et la négligence ont une définition large pour le gouvernement et peuvent inclure notamment la violence conjugale sous une forme psychologique, physique, financière, ainsi que le manque à son obligation de combler les besoins essentiels.
Si la personne parrainée est désormais un résident permanent, elle possède des droits et des libertés au Canada. Si elle a un statut temporaire, il est possible de demander la prolongation de celui-ci, de le renouveler, etc.
Il n’est plus nécessaire pour la personne parrainée d’être domiciliée avec son parrain pour conserver son statut de résident permanent, condition qui était obligatoire dans le passé.
De plus, à partir du moment où la demande de résidence permanente du parrainé est acceptée, le parrain est responsable du parrainé pour une période de 3 ans, et ce même si un divorce est prononcé. Si le parrain retire son consentement au parrainage avant que la demande ne soit acceptée, il y a possibilité pour le parrainé de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires. Dans une telle demande, l’agent de la Section de l’immigration doit obligatoirement prendre en compte la violence familiale que le parrainé a pu subir dans sa relation pour évaluer la demande.
Le parrainé n’a jamais à rester dans une situation de négligence ou de maltraitance, peu importe sa forme. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignement sur les options qui s’offrent à vous, notamment en ce qui concerne votre statut au Canada et la possibilité d’un permis sans frais spécialement pour les parrainés faisant face à de la violence qui doivent quitter leur époux, composez le 1-888-242-2100. Vous pourrez sélectionner l’option pour les victimes de maltraitance et parler directement à un agent.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Stéphanie est nouvellement engagée comme journaliste. Elle est très enthousiaste à l’idée de débuter son emploi, mais rapidement, elle est confrontée à des comportements insistants et répétitifs de son collègue Pierre qui lui fait des remarques désobligeantes et commentaires à allusions sexuelles. Stéphanie se sent humiliée et cela affecte sa productivité au travail.
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Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
