Enregistrer une personne à son insu
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
Timothé est un jeune garçon âgé de 5 ans. Il vit dans un milieu familial négligent. Son voisin a fait un signalement à la DPJ et le dossier est maintenant devant un juge qui doit prendre une décision à son sujet. Doit-on maintenir Timothé avec ses parents à tout prix ?
Lorsqu’un enfant est pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), les décisions qui le concernent doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Lorsqu’il s’agit de déterminer ce que constitue le meilleur intérêt d’un enfant, plusieurs facteurs sont considérés : « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial incluant les conditions socioéconomiques dans lesquelles il vit, et les autres aspects de sa situation ». L’intérêt est évalué de manière individuelle et personnelle à chaque enfant, même dans une fratrie.
Bien que ce principe ait toujours été au cœur de la loi, la mise en application sur le terrain n’a pas toujours été évidente.
En effet, les tribunaux ont surtout mis l’accent sur la primauté parentale, c’est-à-dire que l’on priorisait le maintien de l’enfant dans son milieu familial à tout prix. Ainsi, l’intérêt de l’enfant et ses besoins étaient parfois oubliés afin de s’assurer qu’il demeure dans son milieu familial.
Mais depuis le drame de la fillette de Granby, décédée alors qu’elle se trouvait dans un milieu familial abusif, une nouvelle loi fut adoptée. Un rapport issu de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a permis de fournir une multitude de recommandations, dont la considération de l’intérêt de l’enfant à toutes les étapes de l’intervention. La Loi sur la protection de la jeunesse a ainsi été modifiée afin de spécifier que l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans les décisions qui doivent être prises à son sujet. Ce rapport soulignait aussi l’importance à accorder une stabilité affective à l’enfant, ce qui a permis de tenir compte de cet aspect dans la loi. Maintenant, le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être priorisé seulement si c’est dans son intérêt.
Pour répondre à la question de l’exemple cité ci-dessus, le juge devra prioriser la famille de Timothé si le maintien de l’enfant dans son milieu familial est dans son intérêt. Il va alors examiner si tous ses besoins sont répondus. Si ce n’est pas le cas, le juge devra confier en priorité l’enfant à des personnes qui lui sont significatives.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.