Les facteurs pris en compte par le tribunal en cas de désaccord sur le choix de l’école

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le critère central qui doit guider toute décision concernant un enfant celui de son intérêt supérieur. Dans la décision du choix de l’école, le tribunal ne doit ni favoriser ni pénaliser l’un des parents, ni se placer dans la perspective des avantages ou des inconvénients qu’ils pourraient subir. Son rôle est de déterminer quelle option sera la plus bénéfique au développement de l’enfant.

Afin de déterminer l’intérêt de l’enfant, le tribunal sera guidé par plusieurs considérations, mais aucune d’elle n’est déterminante puisqu’il s’agit d’une analyse globale.  Parmi ces diverses considérations, on retrouve notamment les besoins de l’enfant, les caractéristiques de l’école, la stabilité du parcours scolaire, la logistique liée aux déplacements, le respect des modalités de garde et la volonté de l’enfant.

Les besoins particuliers de l’enfant

Dans un cas où l’enfant a des besoins particuliers, comme des difficultés d’apprentissages ou des troubles de comportement, le tribunal doit prendre en compte les différents services qui sont proposés par les établissements scolaires et qui sont pertinents pour l’enfant. Ainsi, si Thomas présentait des difficultés d’apprentissage ou des besoins nécessitant un encadrement particulier, le tribunal pourrait privilégier l’école offrant les services les mieux adaptés, même si celle-ci est située plus loin du domicile de l’un des parents.

De plus, dans certains cas où l’enfant a des passions ou des talents particuliers, une école offrant des programmes de sport, d’art ou des programmes enrichis répondant spécifiquement aux besoins de l’enfant pourrait être favorisée.

Les caractéristiques de l’école

La qualité de l’éducation, la réputation de l’institution, l’encadrement fourni par l’école, la langue d’enseignement, l’aspect confessionnel ou non de l’établissement peuvent aussi figurer parmi les éléments considérés par le tribunal. Il est toutefois important de noter qu’il n’y a aucune présomption selon laquelle les établissements privés offrent une meilleure éducation que les établissements publics. Le tribunal ne se fonde pas uniquement sur le palmarès des écoles du Québec pour apprécier la qualité d’un établissement, mais procède plutôt à une analyse personnalisée aux besoins de l’enfant.

De plus, lorsque le choix oppose une école privée et une école publique, ou un programme régulier et un programme enrichi ou spécialisé, les considérations financières deviennent pertinentes. Le tribunal doit prendre en compte les frais de scolarité liés aux écoles et considérer les moyens financiers ainsi que la capacité de payer des parents.

La stabilité et la continuité du parcours scolaire

Il est généralement dans l’intérêt de l’enfant de favoriser la stabilité de sa fréquentation scolaire. Le tribunal prendra donc en compte la fréquentation antérieure de l’école, la fréquentation de l’école par des membres de la famille et des amis de l’enfant. Le choix d’une école qui permet le maintien de ses liens avec ses amis favorisera l’adaptation de l’enfant.

Toutefois, l’importance de ce critère varie selon l’âge de l’enfant. Lorsqu’il s’agit de la première année d’école de l’enfant, la stabilité n’est pas véritablement en cause et il s’agit d’un facteur d’importance moindre. Cependant, plus l’enfant avance en âge et fréquente une même école et les mêmes amis depuis longtemps, plus ce facteur a plus d’importance.

Puisque Thomas est âgé de sept ans et fréquente déjà son école depuis une année, le tribunal pourrait accorder un certain poids à la continuité de son parcours scolaire et au maintien de ses liens sociaux.

La proximité géographique et la logistique parentale

Le tribunal doit évidemment prendre en compte la distance entre l’école, les résidences des parents, et le lieu de travail des parents. Au-delà de la distance, le tribunal examine également la capacité réelle des parents d’assumer les déplacements scolaires, il prendra donc en compte le temps de transport et l’horaire de travail des parents.

Par exemple, si Stéphane travaille de la maison et bénéficie d’un horaire de travail flexible alors que Marie travaille au bureau jusqu’à 16h30, le tribunal pourrait favoriser que Thomas fréquente une école plus proche de chez Marie. De cette façon, Stéphane pourrait assurer le déplacement en vertu de son horaire flexible, et Marie pourrait assurer les déplacements en vertu de la proximité, malgré son horaire de travail.

Le tribunal cherchera également à favoriser le choix d’une école qui permet le maintien des modalités de garde, afin d’assurer une certaine stabilité dans la vie de l’enfant. Ainsi, le tribunal devrait favoriser le choix d’une école qui permet de poursuivre la garde partagée entre Stéphane et Marie. Si une école est si éloignée d’un parent qu’elle l’empêche d’exercer son temps parental et de respecter les modalités de garde, cette école sera défavorisée.

Cependant, la logistique de transport ne peut l’emporter sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans un jugement, le tribunal a préféré une école plus éloignée, mais mieux adaptée aux besoins particuliers de l’enfant, malgré les inconvénients subis par le parent.

L’opinion de l’enfant

Si l’âge et le discernement de l’enfant le permettent, la loi donne à l’enfant le droit d’être entendu par le tribunal lorsqu’il est saisi d’une demande le concernant. Les enfants ont donc le droit de faire valoir leur point de vue dans un litige concernant le choix de leur école.

Le poids de l’opinion de l’enfant dépend de l’âge de l’enfant. Le choix d’un enfant âgé de 12 ans ou plus est reconnu comme étant largement déterminant, bien que le Tribunal ne soit pas lié par celui-ci. De plus, lorsque le choix de l’enfant est motivé par des raisons valables et que l’enfant fait preuve de maturité, le tribunal accordera généralement plus de poids à la volonté de l’enfant.

Dans le cas de Thomas, âgé de sept ans, son opinion pourrait être entendue, mais elle ne serait pas déterminante. Le tribunal devrait aussi évaluer son degré de maturité et la cohérence de ses préférences avant de leur accorder un poids.

Famille de plusieurs enfants

Lorsqu’un enfant a des frères et sœurs, qu’ils soient issus des mêmes parents ou d’une famille recomposée, le tribunal considère généralement qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de fréquenter la même école et d’avoir le même horaire que ceux-ci. Ce facteur n’est pas déterminant, mais il s’agit d’un élément additionnel à prendre en considération.

Lorsque le tribunal est saisi d’une demande concernant plusieurs enfants d’une même famille, son analyse dépendra des circonstances spécifiques à la situation. Si l’âge ou les besoins particuliers des enfants justifient qu’ils fréquentent des établissements différents, le tribunal procédera à une analyse individualisée afin de déterminer l’école correspondant le mieux à l’intérêt de chacun. En revanche, lorsque rien ne justifie une séparation des parcours scolaires, le tribunal aura tendance à favoriser un choix commun et à effectuer une analyse globale visant à identifier l’établissement qui sert le mieux l’intérêt des deux enfants.

Par exemple, si Thomas avait une sœur de 12 ans amorçant son secondaire, le tribunal analyserait distinctement le choix d’une école primaire pour lui et celui d’une école secondaire pour sa sœur. À l’inverse, si sa sœur était âgée de 8 ans et fréquentait également le primaire, le tribunal pourrait privilégier une analyse d’ensemble afin de déterminer quelle école primaire conviendrait le mieux aux deux enfants.

Dynamique familiale

Dans certaines situations, il est possible que les critères habituellement analysés ne permettent pas de départager clairement deux options scolaires. Par exemple, si les établissements offrent une qualité d’enseignement et des services comparables, si le temps de transport est similaire, si l’enfant est trop jeune pour que la stabilité soit en jeu et que son opinion soit considérée, le tribunal doit alors s’appuyer sur d’autres considérations pour trancher.

Dans ce contexte, la dynamique familiale peut devenir un facteur pertinent. Le tribunal peut tenir compte du climat relationnel entre les parents, de leur capacité à collaborer et de leur attitude respective. Ainsi, le juge pourra privilégier l’école qui est la plus susceptible de réduire les tensions parentales, de favoriser une coopération, et d’assurer une dynamique familiale saine.

Conclusion

Le tribunal va donc analyser plusieurs facteurs avant de trancher, toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant. L’importance de ces facteurs est relative : elle varie selon l’âge de l’enfant, selon les besoins de l’enfant et selon la nature du débat entre les parents.