Enregistrer une personne à son insu
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Cela ne veut pas dire qu’un parent perd automatiquement ses droits parce qu’il consomme. Ce que les tribunaux veulent surtout savoir, c’est si la consommation nuit réellement à l’enfant. Ce qui compte, c’est l’impact concret sur la santé, la sécurité et la stabilité de sa vie.
Dans ce genre de dossier, plusieurs aspects sont examinés :
Il est important de préciser que la consommation occasionnelle, par exemple une fois de temps en temps, ne suffit généralement pas pour remettre en question la garde. Les tribunaux s’intéressent surtout aux situations où l’usage devient abusif ou problématique et affecte la capacité parentale.
Lorsque le tribunal conclut que la consommation compromet la sécurité ou le bien-être de l’enfant, il peut décider, par exemple, d’accorder la garde principale au parent sobre, ou d’imposer des visites supervisées, ou encore d’exiger que le parent consommateur soit sobre pendant les contacts, parfois avec dépistage. Si le parent fournit des efforts et progresse dans sa démarche, le juge peut graduellement élargir les accès ou revenir à une garde partagée.
Exemple concret :
Supposons que Marc et Julie se partagent la garde de leur fille de 4 ans. Julie consomme de la cocaïne de façon régulière et, certains week-ends, elle dort toute la journée, oublie de préparer les repas et ne va pas reconduire leur fille à la garderie le lundi matin. Marc s’inquiète, car leur enfant revient souvent fatiguée, mal encadrée et anxieuse. Il demande alors au tribunal de revoir la garde. Le juge constate que la consommation de Julie nuit directement aux besoins et à la stabilité de l’enfant. Résultat : Marc obtient la garde principale, et Julie ne peut voir sa fille que lors de visites supervisées, à condition d’être sobre.
En bref : la toxicomanie peut mener à l’intervention des tribunaux, mais ce ne sont pas les drogues en soi qui décident du sort de la garde — c’est l’impact sur l’enfant.
La loi est très claire : c’est toujours le meilleur intérêt de l’enfant qui prime.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
Thomas est âgé de 7 ans et il entame sa deuxième année du primaire. Ses parents, Marie et Stéphane sont nouvellement séparés. Stéphane est resté dans le même quartier, tandis que Marie a déménagé dans la ville voisine, à 30 minutes de route. Les parents se sont entendus sur une garde partagée de l’enfant, mais Stéphane veut que Thomas demeure à la même école, alors que Marie demande que Thomas fréquente une école plus près de son domicile. N’ayant pas réussi à trouver d’entente sur le choix de l’école, ce sera le tribunal qui tranchera de la question. Stéphane et Marie se demandent donc sur quels critères juridiques le juge appuiera sa décision sur le choix de l’école.