Josée et Pierre ont deux jeunes enfants. Ils veulent se divorcer. Ils s’entendent assez bien, mais plusieurs mésententes pointent à l’horizon en ce qui concerne le partage de leurs biens. C’est la première fois qu’ils entament une telle démarche et ils ne savent pas à quoi s’attendre. Josée a décidé de s’informer.
Option A : Aller en médiation familiale
La loi oblige les parents à envisager la médiation familiale avant d’entamer une procédure judiciaire devant le tribunal. Ainsi, Josée et Pierre n’auront pas seulement l’obligation de s’informer sur la médiation, mais devront aussi l’envisager comme solution à leur mésentente. On veut privilégier l’entente plutôt que l’affrontement. Cela implique que Josée et Pierre devront essayer de s’entendre concernant les aspects de leur divorce comme la garde des enfants, leur contribution financière et le partage de leurs biens. Le couple peut assister à une rencontre d’information auprès d’une médiatrice de son choix ou il peut s’inscrire à une séance d’information de groupe, soit la Séance d’information sur la parentalité après la rupture, offerte gratuitement par le ministère de la Justice.
Après s’être informée sur la médiation familiale, Josée est très intéressée par ce mode de résolution de conflit, qui en plus est offerte gratuitement pour les 5 premières heures. Cela semble être une excellente façon de procéder pour un couple qui a la volonté de s’entendre.
À la fin des rencontres de médiation, la médiatrice remettra un résumé des ententes. Le résumé devra être légalisé (mis en termes légaux) par un avocat ou un notaire pour ensuite être présenté en tant que projet d’accord dans une requête en divorce sur projet d’accord. Une fois homologuée à la cour, cette entente aura la même force exécutoire qu’un jugement : chaque ex-époux aura donc des recours si l’autre ne respecte pas l’entente ainsi conclue.
Option B : S’adresser à la cour
Si toutefois la médiation est impossible, ils devront entamer un processus judiciaire pour que le tribunal tranche. Il n’est pas possible de divorcer devant un notaire lorsqu’il y a un litige. Il est conseillé, pour chaque époux, de consulter d’abord un avocat. Chaque conjoint pourra discuter avec son propre avocat, concernant l’opportunité de son recours, de ses droits et des obligations éventuels.
Une fois qu’ils auront rencontré chacun de leur côté un professionnel de leur choix, ils pourront entamer un processus de négociations pour arriver à une entente. À défaut d’entente, il sera toujours possible pendant le déroulement du dossier à la cour d’assister à une conférence de règlement à l’amiable. Cette conférence est présidée par un juge et le but est d’en arriver à une entente. Sans entente, le dossier continuera d’avancer comme prévu dans le Code de procédure civile.
En supposant qu’ils décident d’entamer un processus judiciaire, voici un résumé des étapes à suivre :
La demande doit être écrite et signifiée par huissier à l’autre partie. On devra joindre un avis d’assignation avisant la partie adverse qu’elle doit coopérer pour préparer le protocole de l’instance dans les 15 jours qui suivent.
Le protocole de l’instance devra être rempli par les parties conjointement. C’est un document contenant les dates et les règles à suivre pendant le procès. Le protocole devra être déposé au dossier de la cour dans les 3 mois de l’avis d’assignation.
L’examen du protocole de l’instance sera fait par le tribunal dans les 20 jours suivant le dépôt de celui-ci. Si le juge décide qu’il y a des modifications à faire ou s’il a besoin de comprendre certaines choses, il pourra convoquer les parties pour une conférence de gestion.
La conférence de gestion aura lieu dans les 30 jours suivant l’avis de convocation. Elle a pour but d’en arriver à une entente par rapport au protocole de l’instance. Si les parties sont prêtes, le juge peut même procéder à l’instruction de l’affaire.
Les parties ont un an à partir de la date de l’acceptation du protocole de l’instance pour mettre le dossier en état pour instruction et jugement. Le greffe notifiera aux parties un avis avec la date fixée pour l’instruction de la cause.
L’instruction est le moment où les avocats administrent leur preuve et font leur plaidoirie. Le juge rendra son jugement directement, sur le banc où il prendra la cause en délibéré, c’est-à-dire qu’il rendra son jugement plus tard et par écrit.
Est-il possible de divorcer sans prendre un avocat?
Puisqu’il faut aller en cour pour que le juge prononce le divorce, il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour ce faire. Il est néanmoins possible de se représenter soi-même pour éviter les frais d’avocats. Par contre, ce n’est pas un processus facile et accessible. Certains organismes peuvent apporter une assistance à ceux qui désirent se représenter eux-mêmes. L’organisme Inform’elle offre l’atelier Autodivorce pour aider les couples ayant une entente de médiation chez Informelle à se représenter seul. Les centres de justice de proximité sont également utiles pour obtenir de l’information en ce qui a trait aux procédures judiciaires. De plus, la brochure Seul devant la cour – en matière familiale du Barreau du Québec peut vous être utile.
Compte tenu de toute cette perspective, Josée pense qu’elle et Pierre voudront d’abord tenter la médiation familiale car le processus leur semble moins long et coûteux. Ensuite, s’ils ne réussissent vraiment pas à s’entendre, ils verront bien…
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Selon les statistiques de la SPCA, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans tandis que celle d’un chat est de 15 ans. Pendant toutes ces années, tant de choses peuvent se passer… et il est légitime de se poser des questions, comme celle-ci : Si je me sépare de mon conjoint qu’arrivera-t-il à mon compagnon animal ?
Jeanne et Joséphat étaient mariés depuis 33 ans lorsqu’ils ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur union. Il a été déterminé que Jeanne resterait dans la maison à Saint-Constant et que Joséphat irait habiter leur chalet à Magog. Même s’ils ne font plus vie commune depuis plus de 5 ans, Jeanne se questionne sur les obligations qui l’unissent toujours à Joséphat. Elle se demande s’il vaut la peine de divorcer après tout ce temps.
Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage ?
