Définition de compte conjoint
Un compte conjoint en banque est détenu par au moins deux personnes, ou chacun peut gérer le compter et faire des opérations. Chaque titulaire peut déposer, retirer ou gérer les fonds détenus sans le consentement de l’autre, indépendamment de qui a contribué à ces fonds. Ainsi, chacun est responsable de l’actif et du passif du compte.
Décès ou disparition
En cas de décès de l’un des deux cotitulaires du compte, la loi permet que le survivant (ou le liquidateur de la succession du cotitulaire décédé) puisse obtenir la part du solde du compte qui lui revient. Cette part est de 50 %, à moins d’une déclaration écrite qui a été faite pour une répartition différente. Dans le passé, lors du décès d’un conjoint, les institutions financières gelaient les sommes du compte conjoint tant que la succession du défunt n’était pas réglée. Mais il arrivait souvent que la succession dure plusieurs mois. Cela créait une difficulté financière au conjoint survivant qui ne pouvait plus avoir accès au compte pendant cette période difficile. Dorénavant, les institutions sont obligées de remette au cotitulaire du compte sa part qui lui revient.
Il est à noter que les conjoints ont la possibilité de modifier leur part respectif dans le compte conjoint tout au long de leur relation.
Qu’est-ce que qui se passe au compte conjoint en cas de séparation?
Des complications pourraient survenir en cas de rupture d’union. Par exemple, l’un des conjoints pourrait, dans la colère, décider de vider le compte conjoint. S’il n’y a pas eu d’entente préalable, il est présumé que chacun des conjoints possède la moitié des sommes détenues dans le compte. Un conjoint qui a versé plus d’argent que l’autre pourrait se sentir lésé lors d’une séparation.
Le conjoint peut s’adresser au tribunal pour récupérer sa part. Il peut démontrer, preuve à l’appui qu’il a investi plus de sommes dans le compte conjoint. Le juge va trancher selon les preuves qui seront apportées. Il est possible que le juge partage la valeur du compte proportionnellement à l’apport de chacun si le couple peut démontrer un contrat consenti antérieurement à la rupture. Il faut être prudent lorsque le couple est marié, car il faudra examiner le régime matrimonial qui sera discuté ci-dessous.
Lors de la séparation, les conjoints devraient décider ensemble si le compte conjoint sera fermé ou gardé actif. Certains conjoints préfèrent garder le compte actif pendant une certaine période déterminée après leur séparation afin de continuer de payer certaines dépenses communes comme l’hypothèque de la résidence ou les dépenses pour les enfants en attendant de finaliser leur entente de séparation. Cette option comporte toutefois des risques, surtout si un montant important reste au compte conjoint.
Qu’est-ce que qui se passe au compte conjoint en cas de divorce?
Malgré la croyance populaire, le compte conjoint ne fait pas partie du patrimoine familial. En effet, il sera réparti selon le régime matrimonial des époux. Lorsqu’on est dans le régime légal de la société d’acquêts, le revenu de travail est un bien acquêt. Ainsi, il est partagé de manière égale entre les époux à la dissolution du mariage. La valeur du compte sera donc séparée également au divorce ou au décès d’un des époux malgré l’apport de chacun des conjoints. Pour ce qui en est des époux mariés en séparation de biens, les sommes contenues dans un compte conjoint sont présumées appartenir aux deux époux. Toutefois, un des époux peut démontrer que sa contribution était plus élevée pour séparer le compte d’une manière différente.
Comment se protéger?
Il est fortement suggéré de préparer d’avance les documents suivants avec votre notaire : faire un bilan des actifs et passifs, avoir une convention de conjoints de fait le cas échéant, un testament et un mandat de protection, ainsi qu’une procuration, pour éviter des situations imprévisibles difficiles à gérer.
Par ailleurs, il faut noter que les dettes de nature familiale sont partagées de manière égale entre les conjoints mariés ou non. Par conséquent, il peut être pertinent de demander la fermeture du compte conjoint rapidement à la suite d’une séparation pour éviter d’être affecté par les dettes contractées par l’ancien conjoint, ou faire une entente entre conjoints pour trouver la meilleure solution. Un avis juridique approprié est conseillé.
Conclusion
Un compte conjoint est pratique, mais les conjoints doivent s’entendre d’avance sur les montants à verser, la gestion et l’administration du compte. Si une séparation survient, il est plus facile de s’entendre sur le partage des sommes, les dépenses qui ont été encourues pour le besoin de la famille, ou même des dettes à acquitter à partir du compte conjoint. Il est prudent d’avoir un compte personnel pour éviter tout problème en cas de conflit, et pour éviter de se retrouver sans ressources financières.
Dans l’exemple du couple Emma et Claude, on pourrait leur suggérer qu’avant d’ouvrir un compte conjoint, les partenaires doivent avoir une conversation franche et détaillée sur leurs finances personnelles. Cette discussion devrait aborder le revenu de chacun d’eux, ses actifs, ses dettes, ses habitudes de dépenses et son style de gestion des finances, ainsi que les finances et les projets de la famille. C’est à ce moment qu’il convient de déterminer les paramètres de fonctionnement du compte.
