Pour que l’enrichissement injustifié soit reconnu, il faut d’abord qu’une personne se soit enrichie. Cela ne veut pas seulement dire recevoir de l’argent. Par exemple, une personne peut s’enrichir si elle profite de travaux gratuits dans sa maison, si elle économise une dépense qu’elle aurait normalement dû payer ou encore si la valeur de son bien augmente grâce à l’intervention d’une autre personne. Ensuite, il faut qu’une autre personne se soit appauvrie. Cet appauvrissement peut prendre la forme d’une somme d’argent déboursée, de temps investi, de matériaux achetés ou d’un travail accompli sans être payé.
Il faut aussi qu’il y ait un lien entre les deux. Autrement dit, l’avantage obtenu par l’un doit correspondre à la perte subie par l’autre. Ce n’est pas suffisant de dire que l’un va mieux et que l’autre va moins bien : il faut que l’enrichissement de l’un soit directement lié à l’appauvrissement de l’autre.
Une autre condition très importante est l’absence de justification. Cela veut dire qu’il ne doit pas exister de raison juridique valable pour expliquer la situation. Par exemple, si l’avantage a été donné dans le cadre d’un contrat, d’un cadeau, ou d’une obligation légale, on ne parlera généralement pas d’enrichissement injustifié. Le droit intervient donc lorsqu’un déséquilibre ne repose sur aucune base juridique acceptable.
Enfin, ce recours sert surtout lorsqu’il n’existe pas d’autre solution juridique plus précise. Si une personne peut déjà agir en justice sur la base d’un contrat, d’une faute ou d’une autre règle, elle devra normalement utiliser ce recours-là avant d’invoquer l’enrichissement injustifié.
Prenons un exemple simple. Amélie et Julien sont des conjoints depuis plusieurs années. Amélie habite pendant plusieurs années avec Julien dans une maison qui appartient seulement à Julien. Pendant leur vie commune, Amélie paie de sa poche pour refaire la cuisine, remplacer le plancher et repeindre plusieurs pièces. Au total, elle dépense 18 000 $. Quelques années plus tard, le couple se sépare. Julien garde la maison, qui vaut maintenant davantage grâce aux rénovations payées par Amélie. Dans ce cas, Julien s’est enrichi parce que sa maison a pris de la valeur. Amélie, de son côté, s’est appauvrie parce qu’elle a payé les travaux. Il y a un lien clair entre les deux, puisque les dépenses d’Amélie ont directement amélioré le bien de Julien. S’il n’y avait ni contrat de remboursement ni intention d’offrir un cadeau, Amélie pourrait demander une compensation pour enrichissement injustifié.
