Juliette et Alexis sont en couple depuis trois ans. Au début de la relation, Alexis a demandé à Juliette si elle acceptait qu’il la géolocalise au besoin pour des raisons de sécurité. Il a ensuite commencé à l’interroger sur ses collègues de travail, sur ses déplacements, il est même allé jusqu’à la suivre en voiture jusqu’à son lieu de travail. Les amis de Juliette s’inquiètent…
La jalousie d’Alexis ne fait qu’empirer au fil du temps et ils ont remarqué qu’elle venait de moins en moins à leurs soirées. Mais cela va encore plus loin, il accuse constamment Juliette d’avoir des relations amoureuses avec ses collègues et commence à contrôler ses tenues vestimentaires. Désormais, Juliette craint pour sa propre sécurité mais aussi pour celle d’Alexis, car celui-ci menace de se suicider si elle le quitte un jour.
Juliette se sent de plus en plus isolée et prise au piège dans sa relation. Elle se confie à une de ses amies, qui lui parle de violence conjugale. Mais elle proteste en disant qu’elle ne subit pas de violence physique.
Le contrôle coercitif, la cage invisible de la violence conjugale
La violence conjugale ne se limite pas uniquement à des agressions physiques. Il est parfois difficile de détecter les signes de cette violence, qui peuvent se manifester sous plusieurs formes : violence verbale, psychologique, sexuelle, économique ou autres formes de violence. Le contrôle coercitif n’est pas une nouvelle forme de violence conjugale, mais un schéma de comportements qui s’inscrit dans la violence conjugale.
En fait, le contrôle coercitif s’installe graduellement par un ensemble d’attitudes et de gestes contrôlants et continus, qui peut se manifester à travers la multiplication de règles injustifiées, la restriction des libertés, l’isolement, le blâme, les humiliations, etc. Au fil du temps, la victime se sent prise dans une cage invisible où elle vit dans un état de tension quasi permanent.
Des exemples concrets incluent la combinaison ou la répétition des actes suivants : user de violence contre certaines personnes, tenter ou menacer de le faire, contraindre ou tenter de contraindre le partenaire intime à une activité sexuelle, ou agir de toute autre manière qui laisse croire au partenaire que sa sécurité, ou celle d’une personne qu’il connaît, est en danger.
Des modifications ont été apportées au Code criminel canadien afin de criminaliser les comportements coercitifs ou contrôlants à l’égard des partenaires intimes. Une nouvelle disposition érige désormais en infraction le fait d’exercer un contrôle coercitif sur un partenaire intime. Cette disposition entrera en vigueur le 18 juin 2028 et toute personne déclarée coupable de cette infraction sera passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.
Le contrôle coercitif peut aussi s’inscrire dans une dynamique familiale où, par exemple, un parent exerce un contrôle nuisible au bien-être psychologique et au développement des enfants.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Cette loi entrée en vigueur le 27 mars 2024, vient modifier plusieurs lois québécoises déjà en vigueur, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et le Code du travail.
Natasha, une fille de 18 ans, se chicane avec son copain Loïc, un garçon de 20 ans. Loïc se venge et publie sur les réseaux sociaux, une image du visage à Natasha collée sur un corps nu. Natasha lui demande de retirer l’image. Il refuse et dit qu’elle ne peut rien faire car ce n’est pas le vrai corps à Natasha. Que peut-elle faire ?
Stéphanie est nouvellement engagée comme journaliste. Elle est très enthousiaste à l’idée de débuter son emploi, mais rapidement, elle est confrontée à des comportements insistants et répétitifs de son collègue Pierre qui lui fait des remarques désobligeantes et commentaires à allusions sexuelles. Stéphanie se sent humiliée et cela affecte sa productivité au travail.
