Rédiger son testament n’est pas toujours chose facile. Si on y a déjà pensé à le faire, il date souvent de plusieurs années. Plusieurs événements de la vie, comme l’arrivée de petits-enfants, le décès de nos proches, le divorce, etc. doivent alors nous inciter à revoir notre testament pour le mettre à jour. Il faut savoir qu’on peut modifier ou refaire notre testament, et ce, autant de fois qu’on le désire.
Il existe trois sortes de testament :
Pour modifier un testament, il faut rédiger un document où on mentionne tous les changements qu’on y apporte. Ce document se nomme « codicille », c’est-à-dire un acte ajouté à un testament pour le modifier. Il faut donc conserver le testament initial. Peu importe le type du testament initial, le codicille peut prendre la forme d’un testament notarié, d’un testament devant témoins ou bien d’un testament olographe. Dans d’autres mots, la forme du codicille n’est pas obligée de correspondre avec celle de votre testament, mais il doit respecter toutes les conditions de rédaction pour être valide.
Il est important de noter que si le testament ou codicille prend la forme d’un testament devant témoins ou de testament olographe, celui-ci devra être homologué par un juge ou un notaire, c’est-à-dire vérifié par ces derniers. Ceci peut s’avérer relativement couteux. Faire son testament ou codicille devant notaire reviendrait donc moins cher si on considère qu’un testament olographe et devant témoins doit être vérifié par le tribunal. Notons qu’un testament fait avec un avocat est considéré comme un testament fait devant témoin.
Lorsqu’on refait notre testament plusieurs fois, il est prudent de révoquer le dernier. On peut annuler un testament dans sa totalité ou bien modifier une de ses clauses. Pour ce qui a trait aux changements plus importants, il est préférable de révoquer le testament et de refaire un nouveau, afin qu’il reflète votre volonté le plus clairement possible.
Si votre testament prend la forme d’un testament devant témoins ou d’un testament olographe, l’annulation de celui-ci peut se faire par sa destruction physique. Vous pouvez alors refaire un nouveau testament selon les formes mentionnées précédemment. Si votre testament a été fait devant notaire, et que vous désirez le modifier ou l’annuler, communiquez avec votre notaire qui vous conseillera s’il faut refaire le testament ou bien ajouter un codicille.
Certaines clauses de votre testament peuvent être annulées sans que vous soyez obligé de refaire votre testament. Par exemple, si vous léguez votre voiture à votre fils dans votre testament, mais qu’avant de décéder vous vendez l’automobile, il n’est pas nécessaire de révoquer cette partie de votre testament. La révocation de cette clause sera automatique. Surtout, n’hésitez pas à consulter un notaire pour avoir des conseils si vous désirez réviser ou faire votre testament.
Attention! À la lumière de ces informations, retenez que :
Il est primordial d’inscrire une date sur chaque version de votre testament olographe ou devant témoins. Ceci permet d’anéantir tout doute quant à vos désirs et permet aux administrateurs ou héritiers de votre succession de savoir quel est le testament le plus récent.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Julie vient d’apprendre le décès de sa tante qu’elle aimait beaucoup. Elle est la seule héritière et liquidatrice de la succession. Elle ne sait pas si sa tante a fait un préarrangement funéraire, et ne sait pas quoi faire…
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
