Liquidateur testamentaire « malgré vous »

Refuser le rôle de liquidateur

Saviez-vous que vous pouvez refuser le rôle de liquidateur? Vous devrez alors aviser vos coliquidateurs, s’il y en a de prévus dans le testament, ou le remplaçant qui a été prévu. Le refus de cette tâche, appelé la renonciation au rôle de liquidateur, doit se faire par acte notarié. S’il n’y a pas d’autres liquidateurs ou s’il n’y a aucun remplaçant de prévu au testament, c’est les héritiers qui auront alors la tâche d’élire à la majorité le nouveau liquidateur. Si vous êtes l’unique héritier, vous ne pourrez pas renoncer au rôle de liquidateur sauf si vous êtes mineur. Dans un tel cas, le liquidateur sera désigné par un tribunal.

La démission du liquidateur

Si d’emblée vous acceptez le rôle de liquidateur et que vous vous sentiez dépassé par la tâche, vous pouvez soit faire appel à des professionnels du droit pour vous aider ou vous pouvez démissionner de votre rôle, à moins d’être le seul héritier. Dans ce cas, il ne sera pas possible de démissionner. Par ailleurs, il peut être utile de se référer au testament qui, parfois, prévoit un mode de démission. Sinon, le liquidateur a le devoir d’informer par écrit les héritiers, faire un compte-rendu de sa démission et obtenir une décharge de responsabilité.

Le remplacement du liquidateur

Malgré toute votre bonne volonté, il peut arriver qu’un des héritiers ou toute autre personne intéressée à la succession demande au tribunal votre remplacement, s’il considère que vous n’accomplissez pas votre tâche correctement. Vous serez alors appelé à faire un compte rendu de vos actions. Pendant votre mandat, il est donc important de conserver par écrit toutes les actions que vous avez posées et toutes les factures que vous avez payées. C’est à partir de ce compte rendu et des preuves de paiements que vous pourrez vous faire rembourser à même la succession l’argent que vous avez dépensé dans le cadre de vos fonctions. Le mot d’ordre est la prudence et la diligence en matière de succession.

Le rôle du liquidateur dans une succession étrangère

Si vous êtes désigné et acceptez le rôle de liquidateur pour une succession étrangère (hors Canada), il est important de bien comprendre votre rôle et les règles de droit applicables au pays en question et au Canada. Des règles de fiscalités seront à prévoir. Avant d’accepter ou de refuser le rôle de liquidateur pour une telle succession, il faudra bien faire vos devoirs.