Rachel a toujours cru qu’elle hériterait de sa grand-mère, avec qui elle était très proche. Après son décès, Rachel découvre le testament de sa grand-mère, dans lequel il est prévu que la moitié de ses biens revient à Rachel et l’autre moitié à Gilles, un vieil ami. Mécontente de ne pas être la seule héritière, Rachel déchire le testament et le jette, convaincue qu’il s’agissait du seul testament existant. Quelques jours plus tard, un voisin retrouve le testament dans le recyclage et porte plainte.
Le tribunal déclare alors Rachel indigne de succéder. Qu’est-ce que cela signifie ?
Au Québec, une personne peut être privée de son droit à l’héritage si elle a eu un comportement grave envers le défunt. On parle alors d’indignité à succéder. Il existe deux types d’indignité : l’indignité de plein droit et l’indignité déclarée par le tribunal.
Indignité de plein droit
Elle s’applique automatiquement.
Une personne est considérée indigne de plein droit si elle est déclarée coupable d’avoir attenté à la vie du défunt. Cela inclut, par exemple, le cas où une personne ne donnerait pas les soins nécessaires pour maintenir en vie une autre personne.
Un parent déchu de l’autorité parentale de son enfant est aussi indigne de succéder. Cette déchéance doit avoir été prononcée par le tribunal et implique que l’enfant n’avait plus d’obligation alimentaire envers son parent. L’enfant peut encore hériter de son parent déchu.
Déclaration judiciaire d’indignité
Dans ces cas, l’indignité n’est pas automatique, elle dépend des circonstances. Elle peut être déclarée par le tribunal si :
Une personne a exercé des sévices sur le défunt ou a eu envers lui un comportement hautement répréhensible. Cela s’applique, par exemple, s’il y a eu fabrication d’un faux testament.
La personne a recelé, altéré ou détruit de mauvaise foi le testament du défunt. C’est le cas de Rachel, qui a volontairement déchiré le testament de sa grand-mère pour empêcher Gilles d’hériter. Toutefois, si elle avait jeté des papiers au hasard, sans savoir que le testament s’y trouvait, le juge aurait pu décider autrement.
La personne a gêné le testateur dans la rédaction, la modification ou la révocation de son testament. Par exemple, une personne qui empêche le testateur d’écrire certaines dispositions peut être indigne.
Redevenir digne de succéder
Un héritier peut redevenir digne de succéder si le testateur le pardonne. Ce pardon peut être exprimé en ajoutant la personne fautive au testament ou en laissant le testament tel quel malgré les fautes. Ainsi, si la grand-mère de Rachel avait réécrit le même testament après avoir vu sa petite-fille déchirer le premier, cela aurait signifié qu’elle lui pardonnait et acceptait que Rachel hérite.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Julie vient d’apprendre le décès de sa tante qu’elle aimait beaucoup. Elle est la seule héritière et liquidatrice de la succession. Elle ne sait pas si sa tante a fait un préarrangement funéraire, et ne sait pas quoi faire…
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
