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Légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada. Par contre, malgré la légalisation, il existe plusieurs restrictions entourant l’usage et la consommation du cannabis.

Qui peut consommer du cannabis ?

Au Québec l’âge légal pour consommer du cannabis a été déterminé à 21 ans. Une personne de moins de 21 ans ne peut pas posséder de cannabis de quelconque manière que ce soit. Dans le reste du Canada, il faut avoir 18 ans ou plus pour pouvoir consommer du cannabis. 

 

Comment peut-on se procurer du cannabis ?

Au Québec, seulement la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut en vendre et on ne peut pas en acheter plus de 30 grammes à la fois. Vous ne pouvez pas non plus faire pousser du cannabis chez vous, que vous soyez propriétaire ou non de votre résidence.

 

Quels sont les endroits où l’on peut consommer ou posséder du cannabis ?

Il est interdit de vapoter ou de fumer du cannabis dans tous les endroits où il est déjà interdit de fumer la cigarette. Vous n’avez pas le droit non plus de vapoter ou de fumer du cannabis sur les pistes cyclables, les aires d’attente de transport en commun ainsi que dans les établissements collégiaux et universitaires. Il faut savoir que votre municipalité peut elle-même avoir des règlements qui interdisent l’usage de cannabis dans certains lieux. De plus, il est strictement interdit de conduire une voiture après avoir consommé du cannabis, peu importe la quantité que vous avez consommée.

 

La consommation et la possession de cannabis sont deux choses différentes. Ce n’est pas parce qu’il vous est interdit de consommer du cannabis sur un lieu qu’il vous est également interdit d’en avoir sur vous. En règle générale, dans les lieux publics, vous pouvez avoir sur vous un maximum de 30 grammes de cannabis.  Il est interdit par contre de posséder du cannabis sur soi dans les lieux qui accueillent majoritairement des mineurs. Ceci comprend, entre autres, les terrains des écoles primaires ou secondaires, les centres de la petite enfance, les garderies et autres services préscolaires. La restriction existe aussi pour les lieux destinés à des services de formation professionnelle ou des services pour les adultes en formation générale. Même chose pour les collèges et Cégep, à l’exception des résidences pour étudiants. Autre que les lieux où il y a majoritairement des mineurs, il est également interdit de posséder du cannabis sur des lieux utilisés pour la détention de personnes comme des prisons.

 

Pour ce qui est du cannabis au travail, c’est à votre employeur que revient le pouvoir de réglementer le cannabis. Il a le droit de l’interdire complètement sur le lieu de travail s’il le souhaite. 

 

Lorsqu’il s’agit de la consommation à la maison, si vous êtes propriétaire de votre résidence, libre à vous de consommer ou non du cannabis. Par contre, sachez qu’on ne peut pas en posséder plus de 150 grammes chez soi, peu importe le nombre de personnes qui vivent avec vous. Si vous êtes locataire, vérifiez auprès du propriétaire du logement s’il existe des règlements concernant le cannabis rattaché à votre bail.

 

Pour conclure, il faut savoir qu’utiliser le cannabis pour des fins médicales ne permet pas d’enfreindre la réglementation en matière de cannabis. Que vous preniez du cannabis pour des fins médicales ou récréatives, vous devez respecter les restrictions concernant l’âge, les endroits où l’on peut fumer, les quantités que l’on peut posséder, etc.

 

Pour en savoir plus, consulter le site du gouvernement du Québec sur l’encadrement du cannabis au Québec : https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/ 

Inform’elle, 2018

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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