La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Le rôle du liquidateur est de s’occuper de la succession, ce qui signifie principalement gérer les biens du défunt jusqu’à ce que ceux-ci soient placés dans les mains des héritiers. Le liquidateur possède les pouvoirs prévus par le testament du défunt. Il est aussi normalement en charge de faire l’inventaire des biens du défunt. Le liquidateur doit faire attention à ses gestes et être honnête dans ses interactions. C’est aussi lui qui sera en charge de fermer les comptes du défunt, de mettre fin à ses abonnements, de payer ses dernières factures, et autres tâches dans ce genre.
Si le liquidateur néglige son rôle, soit en ne l’acceptant tout simplement pas ou encore en ne complétant pas les différentes tâches requises, toute personne intéressée peut s’adresser au tribunal pour demander le remplacement du liquidateur. Il est aussi possible de le faire dans les cas où le liquidateur n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches. Cependant, il s’agit d’une instance rare, car il faut favoriser la volonté du défunt dans son choix de liquidateur. Effectivement, un désaccord ou un simple manque de confiance n’est pas assez pour que le tribunal remplace le liquidateur.
Les différents héritiers doivent décider dans les 6 mois suivants la mort du défunt pour choisir s’ils souhaitent accepter ou renoncer à la succession. S’ils acceptent la succession, ils s’engagent à payer les dettes du défunt et auront droit à une partie de ses actifs. Cependant, s’il y a plus de dettes que d’actifs, ils ont intérêt à renoncer à la succession.
Il est important pour Alice d’être alerte. En effet, un liquidateur doit produire l’inventaire le plus rapidement possible. Il doit être prudent, et aviser les héritiers si par exemple le temps pour produire l’inventaire risque d’être plus long. Il faut savoir que l’administration de chaque succession peut différer en fonction de sa complexité. Si Olivier refuse ou néglige de faire l’inventaire des biens, il faut qu’Alice intervienne pour trouver la meilleure solution à ce problème. Il se peut qu’elle puisse remplacer son frère dans cette tâche. Elle peut aussi faire une demande au tribunal pour remplacer Olivier dans son rôle de liquidateur. Si elle hésite quant à la décision à prendre, il est préférable de consulter un notaire qui la guidera dans ses démarches. De plus, si Alice subit un préjudice du fait qu’Olivier a tardé à agir, elle pourra obtenir compensation.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Julie vient d’apprendre le décès de sa tante qu’elle aimait beaucoup. Elle est la seule héritière et liquidatrice de la succession. Elle ne sait pas si sa tante a fait un préarrangement funéraire, et ne sait pas quoi faire…
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
