Le testament permet à une personne de déterminer qui héritera de ses biens à son décès. Seule une personne qui a atteint l’âge de 18 ans et qui est capable de comprendre la nature et les conséquences de ses actes peut rédiger un testament.
Il existe différents types de testaments :
Même si la volonté du testateur doit être respecté, il existe certains motifs de contestations pour faire invalider cet acte.
Tout d’abord, on peut contester un testament si le testateur était incapable juridiquement de le rédiger. Ceci peut être le cas d’un mineur non émancipé ou d’une personne inapte, par exemple.
Un autre motif de contestation est lorsque le consentement du testateur n’est pas libre et éclairé. En effet, si un tiers a menacé le testateur ou l’a forcé à rédiger l’acte par une contrainte physique ou une pression morale, son consentement n’est pas valide et donc le testament est nul.
Il est aussi possible de contester un testament quant à sa forme, par exemple s’il a été rédigé conjointement par plus d’une personne ou si la signature du testateur est fausse.
Finalement, il existe d’autres recours indirects pour contester les modalités d’un testament soit parce qu’elles permettent à un individu de s’enrichir de manière injuste (enrichissement injustifié) soit si le droit de succéder est retiré à quelqu’un (indignité successorale).
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Julie vient d’apprendre le décès de sa tante qu’elle aimait beaucoup. Elle est la seule héritière et liquidatrice de la succession. Elle ne sait pas si sa tante a fait un préarrangement funéraire, et ne sait pas quoi faire…
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
