Gisèle a été mariée à Roger pendant une trentaine d’années, mais malheureusement leur union s’est terminée par un divorce. Bien qu’elle n’ait jamais pensé à trouver un nouveau partenaire, elle fait la rencontre d’Yvan par l’entremise d’une amie. Fervente croyante et pratiquante de la religion catholique, elle ne peut envisager sa relation à l’extérieur des liens du mariage. Elle se demande s’il est possible pour elle de se remarier à l’église.
Tout d’abord, l’État québécois reconnaît le mariage religieux qui a pour effet de créer deux liens, un lien civil et un lien religieux. Bien qu’il soit possible d’obtenir le divorce en déposant une demande devant la Cour supérieure comme l’a fait Gisèle, seul le lien civil sera rompu puisque le divorce religieux n’existe pas pour l’Église catholique. L’Église considère le sacrement du mariage comme indissoluble. Toutefois, le non-respect d’une condition de validité du mariage religieux pourrait en justifier l’annulation.
Conditions d’annulation
Pour que le mariage religieux catholique soit valide, il doit remplir certaines conditions. Le mariage doit être célébré entre deux personnes, un homme et une femme, qui doivent avoir minimalement 16 ans avec le consentement des parents s’ils ont moins de 18 ans. Les futurs époux doivent être célibataires, divorcés ou veufs. Enfin, leurs consentements doivent être libres et éclairés. C’est le non-respect de l’une de ces conditions de validité ou des obligations qui en découlent qui peut entraîner une déclaration de nullité d’un mariage religieux. Il appartient à celui qui demande l’annulation d’en faire la preuve. De plus, l’incapacité d’assumer les obligations conjugales, la non-consommation du mariage, le consentement non valide dû à une incapacité mentale, l’absence de consentement des parents pour les mineurs constituent des motifs valables d’annulation du mariage religieux catholique. Quant à des motifs comme l’adultère, l’alcoolisme et la cruauté, ils pourront être considérés, mais uniquement en appui à la demande d’annulation.
Étapes de l’annulation
L’annulation du mariage catholique s’opère en deux étapes, l’enquête préliminaire et ensuite le procès judiciaire ecclésiastique. Le rôle de l’enquêteur lors de l’enquête préliminaire est de déterminer s’il existe des raisons sérieuses de croire que le mariage pourrait être déclaré nul avant que ne soit introduite la cause au niveau judiciaire. Une fois cette étape passée, la demande est transférée devant un tribunal ecclésiastique. Il en existe un à Québec et un autre à Montréal. Toute la procédure se déroule à huis clos, c’est-à-dire en présence des parties impliquées seulement. Comme dans un procès civil, les parties sont représentées par des avocats, il y a un interrogatoire où l’on va entendre les témoignages. Par la suite, le dossier peut être transmis à un psychologue ou un psychiatre pour avoir un avis d’un professionnel. Enfin, il revient au juge ecclésiastique de se prononcer sur l’annulation du mariage.
La personne qui entrevoit de demander l’annulation de son mariage religieux doit savoir que les frais de chaque cause sont fixés à 1 500,00$.
En conclusion, Gisèle doit être en mesure de faire la preuve du non-respect d’une des conditions de validité de son mariage avec Roger si elle veut se marier religieusement avec Yvan, car son mariage est toujours valide aux yeux de l’église. Seule l’annulation aura pour effet de considérer le mariage comme n’ayant jamais existé.
Il est important de consulter un juriste pour avoir des conseils juridiques avant la célébration du mariage.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Selon les statistiques de la SPCA, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans tandis que celle d’un chat est de 15 ans. Pendant toutes ces années, tant de choses peuvent se passer… et il est légitime de se poser des questions, comme celle-ci : Si je me sépare de mon conjoint qu’arrivera-t-il à mon compagnon animal ?
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Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage ?
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