Michel et Corinne ont respectivement 70 ans et 65 ans et forment un couple heureux ayant 40 ans de mariage derrière eux. Michel est atteint de la maladie de Parkinson depuis qu’il a 55 ans et après 15 ans de maladie, il est très difficile de s’occuper de lui-même. Le couple se résigne donc à envoyer Michel en CHLSD, alors que Corinne reste dans la maison familiale. Par contre, cela commence à coûter cher en frais de logement maintenant qu’ils doivent payer pour 2 différents endroits (frais d’entretien de la maison + frais d’hébergement en CHLSD). Comme Michel a des besoins en services particuliers, presque la totalité de ses revenus mensuels sont utilisés pour payer ses frais d’hébergement et de services. Pour sa part Corinne n’a que le montant de sa pension de vieillesse pour payer les factures de la maison, les factures d’épicerie, les factures de pharmacie, etc. Elle a beaucoup de difficulté à rejoindre les deux bouts.
La séparation involontaire est un mécanisme mis en place par le gouvernement fédéral. Il permet à des conjoints mariés ou unis de fait ne pouvant plus vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté (Monsieur doit être placé dans un CHSLD et Madame demeure à la maison) d’accéder à certains bénéfices économiques. Bien souvent, lorsque l’un des conjoints doit quitter la résidence familiale pour habiter dans une résidence avec soins, le revenu de ce conjoint est presque totalement utilisé pour payer son gîte, ce qui a pour effet de mettre l’autre conjoint dans une situation financière précaire. D’où l’importance de faire une demande de séparation involontaire.
Il existe certains critères à respecter :
Si les conjoints remplissent ces conditions, ils pourront dans un premier temps faire une demande à cet effet. Le ou les conjoints devront remplir deux formulaires :
Si cette mesure défavorise l’un des conjoints, tout en étant avantageuse pour le couple, le conjoint défavorisé devra donner son autorisation écrite pour que s’amorce la séparation involontaire.
Si votre demande est acceptée, elle aura pour effet de considérer les conjoints comme célibataires. La situation financière du couple sera donc calculée en fonction de cette nouvelle réalité. Le fait d’être considéré comme célibataire aura pour conséquence d’augmenter le revenu du conjoint qui reçoit la pension de la sécurité de la vieillesse puisqu’il y aura augmentation du supplément du revenu garanti. Dès qu’il est avantageux pour le couple de bénéficier de cette mesure, les conjoints pourront être considérés économiquement comme célibataires, et ce, dès le mois suivant la séparation involontaire.
Finalement, il faut savoir que la séparation involontaire ne met pas fin au mariage ni à l’union de fait. Les conjoints conservent leur statut civil puisque la séparation involontaire ne représente qu’une mesure économique. Ainsi, les liens matrimoniaux sont maintenus et les époux conservent leurs devoirs l’un envers l’autre : ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours financier et soutien moral. Si le couple recommence à faire vie commune dans une résidence dont ils assument l’entretien, ce sera la fin de la séparation involontaire. Les conjoints seront alors tenus d’en aviser le gouvernement afin que les prestations soient réajustées et que le couple soit à nouveau considéré comme tel.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. La vie ne lui donne vraiment pas de répit, elle qui est atteinte de la maladie de Parkinson et de nombreux autres maux. Lors de son dernier rendez-vous médical, son oncologue a pris le temps de bien lui expliquer le traitement médical et ses effets pour combattre son cancer.
En tant qu’aîné, vous vous demandez peut-être quels sont les programmes d’aide financière auquel vous pourriez avoir accès. Peut-être connaissez-vous le programme d’Allocation-logement, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes ou le Supplément de revenu garanti?
Au Québec, les grands-parents ont certains droits vis-à-vis de leurs petits-enfants. Mais il est important de rappeler que seuls les parents sont titulaires de l’autorité parentale.
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